Interventions de Serge Babary

Ma question porte sur l'URSSAF et l'évaluation des effectifs des groupements. Nous souhaiterions comprendre cette difficulté que vous rencontrez. Il existe le comptage du personnel propre au groupement et celui du personnel facturé aux entreprises. Le problème du comptage est important vis-à-vis du groupement d'employeurs lui-même, mais aussi v...

Merci Jean-Pierre pour ce témoignage. Merci Madame pour votre conclusion.

Merci Madame la Présidente de toutes ces voies de réflexion. Je pense que nos rapporteurs vont s'en emparer. J'indique par ailleurs à mes collègues que nous nous retrouverons jeudi prochain à 9 heures en réunion plénière pour une table ronde sur la cybersécurité. Merci à tous pour votre participation. La séance est levée à 11 heures.

L’ensemble des acteurs du secteur utilisent les téléservices du Cnaps pour contrôler la validité des autorisations d’entreprises de sécurité privée et des titres individuels d’agent de sécurité. Au-delà de la publication sur le site internet des décisions, cette base de données doit être mise à jour des décisions du Cnaps affectant les autoris...

L’ensemble des acteurs du secteur utilisent les téléservices du Cnaps pour contrôler la validité des autorisations d’entreprises de sécurité privée et des titres individuels d’agent de sécurité. Au-delà de la publication sur le site internet des décisions, cette base de données doit être mise à jour des décisions du Cnaps affectant les autoris...

Cet amendement vise à assouplir le principe d’exclusivité prévu par l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure applicable aux activités de surveillance, afin d’autoriser les entreprises de sécurité privée à proposer des activités accessoires d’assistance, par exemple des prestations de relevage pour les personnes âgées. À ce jour, le...

Cet amendement vise à assouplir le principe d’exclusivité prévu par l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure applicable aux activités de surveillance, afin d’autoriser les entreprises de sécurité privée à proposer des activités accessoires d’assistance, par exemple des prestations de relevage pour les personnes âgées. À ce jour, le...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour une nouvelle table ronde consacrée à notre mission sur les nouveaux modes de travail et de management. Parmi ces nouveaux modes, je citerai le télétravail, la numérisation, la robotisation, l'externalisation, les plateformes, le travail collaboratif, etc. Il s'agit de saisir les nouveaux enjeux en termes d'or...

Je vous remercie. La réunion est close à 11 h 05.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé. L’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale prévoit que les prestations familiales sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant. En matière...

Je comprends la nécessité de mettre en place un projet global pour les prestations familiales diverses. Il faut tout de même garder en tête cette iniquité, durement ressentie par celui des parents qui accueille son enfant handicapé en garde alternée.

Bonjour à toutes et à tous. Cette réunion se déroulera pour partie en présentiel et pour partie à distance, un certain nombre de sénateurs étant en visioconférence ainsi que nos intervenants. Pour commencer, je rappelle que travail intervient dans le cadre de notre mission sur les difficultés des TPE et PME dans la crise actuelle. Comment fran...

Merci Monsieur le président d'avoir mis en exergue cette difficulté nouvelle qui déséquilibre le système que vous nous avez décrit. Je passe donne la parole à M.Yannick Ollivier.

L'Etat a évalué le montant de sa garantie non remboursée sur les PGE. Cette somme annoncée par Bercy, qui se situe entre 450 et 600 millions d'euros, viendra en diminution de celles mobilisées pour la relance.

Nous sommes sensibles au besoin de numérisation des entreprises, que nous avons constaté dans le domaine commercial mais qui est également prégnant dans les autres domaines. Nous avons une volonté de faciliter l'aspect fiscal de la numérisation.

Nous sommes sensibles à votre passion, et comprenons bien le combat sera mené. Nous aurons certainement une part à y tenir. Comme vous l'aurez compris, nous sommes dans notre ensemble, tout à fait mobilisés sur le sujet. Je conclurai notre réunion en remerciant chacun des intervenants de leur expertise, mais aussi de la passion qu'ils mettent ...

La dette publique française atteint un niveau astronomique : pas moins d’un milliard d’euros empruntés par jour en 2020 ! Il faudra bien la rembourser. Ce sont les modalités de ce remboursement qui inquiètent les Français. Qui devra mettre la main à la poche ? Quand ? Comment ? Autant de questions qui les taraudent face à cette véritable bombe ...

Monsieur le ministre, si nous voulons maintenir la confiance – nous savons combien c’est important pour soutenir la croissance –, il faut annoncer clairement aux entrepreneurs quelles seront les répercussions de la dette publique sur le pays et les perspectives pour les entreprises. Nous vous donnons acte de vos affirmations répétées dans cet ...

Nous entendons aujourd'hui M. Thomas Courbe, directeur général des entreprises, au ministère de l'économie, des finances et de la relance, qui nous a rejoints en visioconférence. Je rappelle que la direction générale des entreprises (DGE) conçoit et met en oeuvre les politiques publiques concourant au développement des entreprises, et qui sont ...

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Patrick Levy-Waitz, président de la fondation Travailler Autrement, un think tank sur les nouvelles formes d'emploi. Certains collègues sont ici avec moi, d'autres en visio-conférence. Monsieur Levy-Waitz, je vous remercie d'être avec nous. Vous avez récemment conduit une mission pour le compte d...