Interventions de Serge Babary

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu comme les précédents !

Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt qui s’applique en cas de rachat d’une société par ses salariés, comme c’était le cas avant la modernisation de ce dispositif, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Ce dispositif fiscal souffrait auparavant de conditions trop contraignantes et déconnectées de la réalité ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la DEP visée à l’article 73 du code général des impôts aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité agricole prépondérante, c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires agricoles représente au moins 90 % du chiffre d’affaires global.

Cet amendement vise à pérenniser la déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce, répondant à un besoin observé dans les territoires, où la transmission des fonds de commerce constitue un enjeu essentiel de revitalisation. Curieusement, cette mesure de déductibilité a été adoptée en même temps que le principe de non-déductibilité a é...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Madame la Présidente, mes chers collègues, la mission « Économie » comporte ceci d'étonnant qu'elle ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce. C'est une tendance que nous avons observée depuis plusieurs années, et sur laquelle nous avions alerté régulièrement, mais qui est désormais tout à fait concrète, puisque le Fonds d'...

L'amendement AFFECO.1 entend recréer le Fisac, en le dotant de 30 millions d'euros de crédits. L'amendement AFFECO.1 est adopté à l'unanimité. L'amendement AFFECO.2 augmente la dotation à la DGCCRF de 5 millions d'euros. L'amendement AFFECO.2 est adopté à l'unanimité.

L'augmentation de la facture énergétique touche aussi les chambres de métier et de l'artisanat, qui pilotent les centres de formation des apprentis (CMA) ; leur facture s'alourdirait de 15 millions d'euros l'an prochain. Or, nous ne parvenons pas à savoir, et ce n'est pas faute de poser la question, si le réseau consulaire pourra bénéficier de ...

La commission des affaires économiques n'a pas encore examiné officiellement, pour avis, les crédits de cette mission, mais je vais tenter de vous livrer en quelques mots le sentiment général qui se dégage du travail déjà réalisé au sujet des crédits concernant le commerce et la consommation, et notamment des auditions conduites jusqu'à présent...

Pour la 6ème édition de cet évènement annuel phare de notre délégation, nous avons accueilli 107 chefs d'entreprise venant de 45 départements. Nous avons ainsi battu notre record de représentation des territoires. En dépit de nos messages demandant à être prévenus en cas d'annulation, nous avons enregistré 27 annulations, liées notamment à des...

Après avoir examiné, le 6 octobre 2022, le rapport de notre délégation sur la transmission d'entreprises, nous nous penchons aujourd'hui sur le sujet de la RSE. Ce thème avait donné lieu à l'adoption par notre délégation, en juin 2020, d'un rapport intitulé « Responsabilité sociétale des entreprises : une exemplarité à mieux encourager », prés...

Je propose de matérialiser ce principe dans notre rapport, en faisant référence à la notion d'offre « économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse ». Annick BILLON - Serait-il opportun de créer une « matière RSE » au sein des établissements d'enseignement supérieur, alors que la démarche RSE des entreprises a vocation à êt...

La recommandation n° 5 du rapport, insistant sur la nécessité d'exigences de reporting identiques pour les entreprises extra-européennes pourrait être développée, s'agissant d'éviter de la part de ces dernières une concurrence déloyale, organisée par l'Union européenne elle-même. Comment faire valoir ce principe ?

Il serait effectivement important d'affirmer ce principe, pour ne pas mettre en difficulté nos entreprises. Le risque serait que les efforts de celles-ci en matière de RSE soient balayés par la concurrence de productions à bas coûts, ne respectant pas les mêmes exigences.

Les fédérations et branches professionnelles auront également un rôle à jouer. Certaines s'efforcent déjà de définir des modèles d'analyses des procédures, pour que leurs entreprises qui ne sont pas soumises règlementairement aux normes RSE puissent s'en approcher et, le cas échéant, se prévaloir d'une démarche RSE dans le cadre d'appels d'offr...

Le Bureau de notre délégation s'est réuni ce jour pour programmer les travaux à venir de celle-ci. Nous avons retenu deux thèmes pour le 1er semestre 2023 : d'une part, la simplification des normes et procédures applicables aux entreprises (pour assurer le suivi et la mise à jour d'un rapport datant de 2017) ; d'autre part, le triptyque forma...

Nous avons d'ores et déjà enregistré une dizaine d'inscriptions. Des relances sont en cours, en lien avec CCI France.