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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Serge Babary
686 interventions trouvées.
Bravo. Merci beaucoup, Madame, Messieurs les Rapporteurs, pour ce travail de grande qualité, très intéressant, et qui je pense a été apprécié par nos collègues. Il y aura une suite assez rapide puisque nous avons fait une demande d'inscription pour un débat en séance sur ce sujet en février. Je vous annonce par la même occasion que nous avons é...
Je peux compléter sur le Conseil stratégique à l'export. J'ai assisté, le 14 juin dernier, à un tel Conseil, à la demande de la délégation. J'y ai indiqué que nous faisions un travail sur le commerce extérieur. Mon témoignage est également assez pessimiste pour ce genre d'instance puisqu'en réalité -- c'était Franck Riester qui était ministre à...
Merci pour cet échange qui montre l'intérêt de chacun pour ces sujets qui sont considérables : il y va, en réalité, de l'avenir de notre économie, de la place de notre pays dans le monde et de notre souveraineté. Nous allons assurer un suivi politique du rapport, au sens noble du terme, c'est-à-dire dans la pédagogie, dans la communication et a...
Merci cher Jean-Pierre pour ce compte rendu très précis. Je regrette vivement d'avoir été coincé dans les embouteillages de cette funeste journée ! Nous l'avons terminée en courant avec Sébastien Meurant, mais nous avons vu le train partir sous nos yeux, et malheureusement il n'y en avait pas d'autres après lui.
Enfin, au titre des questions diverses, je voudrai faire un bref bilan de la session puis évoquer l'année 2023. Le premier semestre 2022 a été marqué par la période électorale (élections présidentielle puis législatives) mais nous a quand même permis d'organiser plusieurs déplacements : dans l'Ain, le Rhône, la Haute-Saône, sans oublier les pa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits dédiés aux missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ». La vocation du dispositif France Relance était de prendre le relais des mesures de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis mars 2020. Ces mesures de soutie...
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à confirmer la reconduction du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes, telle qu’elle a été annoncée par le ministre des comptes publics. En effet, au moment de l’adoption de la loi de finances pour 2018, qui a mis en place une trajectoire fiscale sur le tabac, et en accord ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir rappelé le rôle très important des buralistes comme commerçants de proximité. Je retire mon amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les crédits relatifs aux volets commerce, artisanat et consommation de la mission « Économie ». Étonnamment, celle-ci ne contient plus aucun crédit directement consacré au commerce ! C’est une tendance que nous observons depuis plusieurs années et ...
Cet amendement vise à réinstaurer le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce et à le doter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au sein de l’action n° 23 du programme 134, « Développement des entreprises et régulations ». Outil de soutien des secteurs du commerce et de l’art...
Alors que le nombre de tâches confiées à la DGCCRF augmente d’année en année, ses moyens ne suivent pas – ce constant est désormais amplement documenté et largement déploré –, ce qui ne peut qu’aboutir à une situation sous-optimale en matière de protection des consommateurs, de contrôle de la conformité des biens et services et de régulation co...
Le présent amendement a pour objet d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits de l’action n° 23, Industrie et services, du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », afin de financer le lancement d’un chèque pour la transmission d’entreprise, conformément à la proposition n° 9 du rapport intitulé Reprendre pour mieux...
Les 40 postes que vient d’évoquer notre collègue Fabien Gay seront décomptés des effectifs de la DGCCRF. Or chaque année, on compte 145 départs dans l’ensemble de la DGCCRF. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.
J’ai bien entendu les propos de M. le ministre sur les aides existantes en matière de transmission d’entreprises. Néanmoins, le pacte Dutreil ne correspond pas au type d’entreprises que j’ai citées, les très petites entreprises (TPE) et les toutes petites PME. Le pacte Dutreil s’adresse aux entreprises transmises d’une façon familiale. Ce n’es...
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’action n° 20 afin d’affirmer la nécessité du financement budgétaire de l’activité de garantie de Bpifrance, l’un des piliers de la politique publique de la transmission d’entreprises en France. La dotation de 10 000 euros pour l’année 2023 est symbolique, puisque le financement est assuré via...
Cet amendement vise à freiner la tendance actuelle au green washing, économique plus qu’environnemental, consistant, pour certaines entreprises, à acheter à bas coût, à l’étranger, des tonnes de carbone évitées non labellisées, et dont l’impact environnemental est très discutable. Il est très difficile pour le consommateur de distinguer...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à harmoniser les droits d’enregistrement en cas de cession de droits sociaux ou de mutation de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles, en fixant un taux unique de 0, 1 % hors personnes morales à prépondérance immobilière. Cette mesure est attendue depuis des années par les chefs d’entreprise, notamm...
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Pour favoriser la reprise d’entreprises par leurs salariés, cet amendement tend à relever de 300 000 à 500 000 euros le plafond d’abattements fiscaux applicable en cas de reprise par un ou plusieurs salariés.
