Questions orales de Serge Babary

Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants. Le rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS) sur la protection sociale des travailleurs indépendants...

Guichet unique pour les entreprises

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Serge Babary. Le 18 janvier dernier, j'ai interrogé le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de fonctionnement du guichet unique des entreprises mis en place le 1er janvier. Sa réponse s'était alors voulue rassurante : le dis...

Liaison ferroviaire Paris-Tours

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la détérioration de la liaison ferroviaire Paris-Tours. Le 29 septembre 1990 a marqué l'ouverture de la ligne à grande vitesse Atlantique. Paris était désormais à 56 minutes de la Touraine, et une navette reliait la gare de Sa...

Guichet unique

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Serge Babary. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il est compliqué de simplifier ! Réclamée par notre collègue Olivier Cadic, auteur d'un rapport en avril 2018 au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises,...

Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

M. Serge Babary appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avis rendu le 31 mai dernier par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la présence ou l'émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel su...

Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de la hausse des coûts de l'énergie sur les locataires du parc social. À la suite de l'envolée des prix de l'énergie - gaz et électricité - en 2022, et malgré la mise en place d'un bouclier tarifa...

Fermetures de classes en milieu rural

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture des classes en milieu rural. Ces dernières semaines, il a été alerté par de nombreuses communes rurales du département qui s'inquiètent de la fermeture de nombreuses classes à la rentrée scolaire 2022-2023. Le 17 janvier 2022, la presse locale a évoqué la fermeture d'u...

Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes ayant subi des dommages provoqués par les effets de tempêtes et tornades. Le 19 juin 2021, la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil a été traversée du sud-ouest vers le nord en passant par le centre-bourg par une tornade d'une puissance excep...

Liaison ferroviaire Paris-Tours

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la détérioration de la liaison ferroviaire Paris-Tours. Le 29 septembre 1990 a marqué l'ouverture de la ligne à grande vitesse Atlantique. Paris était désormais à 56 minutes de la Touraine, et une navette reliait la gare de Saint-Pierre-des-Corps à la gare...

Situation du commerce extérieur français

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Serge Babary. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le ministre, partout dans le monde, l'activité repart et les économies se relancent après la crise sanitaire. En France, nou...

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé. Selon l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de ...

Perspectives de réouverture des commerces

M. Serge Babary. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré, samedi, qu'il va falloir « vivre avec le virus sur le temps long ». Nous le comprenons, mais les commerçants de proximité attendaient de votre part une annonce pour une reprise le 12 novembre dernier. Vous leur avez donné rendez-vous dans quinze jours, pour le 1er décembre. Ce lu...

Rapprochement entre Veolia et Suez

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Serge Babary. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. (« Il n'est pas là ! » sur les travées du groupe Les Républicains.) Le groupe Veolia, leader mondial des services de gestion de l'eau, des déche...

Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nécessité de libérer rapidement les locaux vendus par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Touraine, et toujours occupés par le greffe et le tribunal de commerce. Les fortes baisses de dotation budgétaire ont contraint la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à mettre en vente son p...

Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'Indre-et-Loire. Le projet de loi n° 730 (Sénat, 2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités confirme la priorité donnée à la désaturation des villes et de leurs...

Apprentissage

M. Serge Babary. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Avec la réforme de la formation professionnelle et celle de l'assurance chômage, la réforme de l'apprentissage constitue le deuxième chantier social du quinquennat, après celui des ordonnances réformant le code du travail. La « révolution coperni...

Visite du Président de la République à Amboise

M. Serge Babary. Monsieur le Premier ministre, le 2 mai dernier, à Amboise, ville paisible des bords de Loire, le Président de la République, Emmanuel Macron, a rencontré le Président italien Sergio Mattarella. Cette rencontre avait pour objet de célébrer la personnalité universelle de Léonard de Vinci, mort voilà cinq cents ans. Cet évènement symbolique rappelait l'amitié franco-italienne, q...

Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées par de nombreuses communes d'Indre-et-Loire à la suite des périodes de sécheresse de ces dernières années. Le département d'Indre-et-Loire est fortement touché par les risques liés au phénomène de retrait...

Situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes. Le 23 octobre 2018, l'entreprise Sandvik Coromant a annoncé la fermeture en 2019 de son usine et du pôle recherche et développement situés à Fondettes (37) et par voie de conséquence le licenciement de ses 161 salariés. L'entreprise explique la fermeture de l...