Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier

2 amendements trouvés

24/09/2012 — Amendement N° 70 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Retiré)
M. Dassault

Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une vérification de l’opportunité de signer un contr...

20/09/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
M. Dassault

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les employeurs du secteur marchand ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre le dispositif des contrats d’avenir au secteur marchand qui favorise l’insertion professionnelle des jeunes dans des secteurs productifs.