Les amendements de Serge Dassault pour ce dossier

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Cet amendement tend à introduire une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il peut en effet être essentiel d’orienter au préalable les candidats vers l’apprentissage, lorsque leur situation semble plus adaptée. Pour éviter les effets de pure opportunité, il est impératif que cette forme de contrat soit en adéquation avec ...

Il ne s’agit pas seulement de convaincre les futurs apprentis ; il faut persuader l’entreprise de les embaucher. Pour cela, il faut aider l’entreprise à faire ce choix. On trouve toujours des jeunes qui sont prêts à l’apprentissage, mais on ne trouve pas d’entreprise pour les accueillir. Il me semble donc important de préciser, monsieur le min...

Cet amendement tend à introduire une vérification de l'opportunité de signer un contrat d'avenir. Il peut en effet être essentiel d'orienter au préalable les candidats vers l'apprentissage, lorsque leur situation semble plus adaptée. Pour éviter les effets de pure opportunité, il est impératif que cette forme de contrat soit en adéquation avec ...

Il ne s'agit pas seulement de convaincre les futurs apprentis ; il faut persuader l'entreprise de les embaucher. Pour cela, il faut aider l'entreprise à faire ce choix. On trouve toujours des jeunes qui sont prêts à l'apprentissage, mais on ne trouve pas d'entreprise pour les accueillir. Il me semble donc important de préciser, monsieur le min...

Il faut le noter, ce type de dispositifs ont déjà été utilisés par de nombreux gouvernements, de gauche comme de droite, sous diverses appellations : emplois jeunes, emplois aidés, contrat unique d’insertion… Chacun a pu constater leur efficacité très relative pour l’emploi non marchand, en dépit d’un coût très élevé. Messieurs les ministres, ...

Et que se passera-t-il au cours de ces trois longues années si les jeunes n’accomplissent pas correctement leur travail ou leur formation ? Vous les garderez ? Vous les licencierez ? Qu’en ferez-vous ? Vous devriez savoir qu’aucune entreprise n’a jamais embauché un salarié pour rien, même contre des subventions ; c’est ridicule ! Seuls les emp...

C’est tout de même extraordinaire : vous nous demandez, à nous parlementaires, d’adopter de nouveaux textes législatifs sans nous indiquer combien coûteront les mesures que vous prévoyez. Or le budget a été voté, et de semblables projets de loi ne font que créer des dépenses supplémentaires. Il ne devrait pas être permis au Gouvernement de pré...

Vous allez encore creuser le déficit budgétaire ! Au fond, comme je le demande depuis longtemps, le Gouvernement devrait, à l’instar des parlementaires, être contraint d’appliquer l’article 40 de la Constitution à chaque projet de loi, ce qui l’empêcherait d’augmenter les dépenses déjà votées sans proposer un financement crédible via de...

Les parlementaires sont soumis à une telle règle lorsqu’ils présentent des propositions de loi. Le Gouvernement devrait y être également astreint pour les projets de loi ! Ce serait à la fois plus normal et plus sérieux. Vous le savez bien, il est très dangereux d’augmenter encore nos dépenses alors que l’on devrait faire des économies. Nous n...

Chers collègues de la majorité, votre enthousiasme est désarmant : « Tout va s’arranger ». On a déjà entendu ce discours trois ou quatre fois. Les précédents gouvernements ont toujours dit la même chose : « Cela va marcher ». Cela ne marche pas ! En réalité, c’est l’éducation nationale qui est responsable de la situation.

Mais on n’en parle pas ! Voilà bien longtemps que l’on ambitionne d’enseigner à tous les enfants le même « socle de connaissances ». C’est ce que plusieurs ministres de l’éducation nationale m’ont affirmé. Or un grand nombre d’enfants ne s’intéressent pas du tout à ces enseignements ! Ce qu’ils souhaitent, c’est suivre une formation professionn...

Monsieur le ministre du travail, voilà pourquoi je vous propose d’ouvrir les contrats d’avenir à l’apprentissage, pour que le dispositif aide les chefs d’entreprise à embaucher des apprentis. En effet, aujourd’hui, il est regrettable que les patrons n’aient pas suffisamment recours à l’apprentissage pour des raisons de coût. Ainsi employés, le...

Quoi qu’il en soit, laissez-moi finir ! Je propose deux amendements, monsieur le ministre. Le premier concerne les activités marchandes, seules capables de procurer des emplois durables ; l’autre vise à développer en priorité l’apprentissage pour les contrats d’avenir.

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, contrairement à ce que vous pouvez croire, je partage votre point de vue : il est urgent de mettre fin au chômage des jeunes. D’ailleurs, dans ma commune, Corbeil-Essonnes, je mets tout en œuvre en ce sens. À cette fin, j’ai créé une mission locale qui permet chaque année à 500 jeunes de ret...

Si l’objectif des 3 % de déficit n’est pas respecté et si, corrélativement, la note de notre pays est dégradée et les taux d’intérêt auxquels nous empruntons sont relevés, toutes les dispositions adoptées ne serviront à rien. L’urgence est de parvenir à l’équilibre budgétaire et à la réduction des dépenses. Le Gouvernement en a décidé autrement...

Pour rendre plus efficace le présent projet de loi, je propose d’étendre le dispositif des emplois d’avenir au secteur marchand. Il s’agit d’une simple ouverture, comme en matière de contrats aidés, et non d’une obligation. Si, grâce à cette disposition, plus de jeunes trouvent du travail, pourquoi s’en priver ? Je propose donc simplement d’ac...

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, il est un peu difficile de vous suivre, car vous êtes à la fois pour et contre ma proposition… Le contrat de génération ? Peut-être. Je ne sais pas ce que c’est, ni à quoi ça sert, ni la forme qu’il aura.

Aujourd’hui, nous vous faisons une proposition simple : permettre aux entreprises d’embaucher des jeunes au titre des contrats d’avenir. Les entreprises le feront ou ne le feront pas, mais elles en auront la possibilité. Si les contrats de génération favorisent aussi l’accès des jeunes à l’emploi, tant mieux ! Mais pourquoi ne pas prévoir dès ...

Si l’on crée plus tard des contrats de génération qui apportent quelque chose de plus, ce sera une bonne chose. Mais, aujourd’hui, comprenez que seules les entreprises peuvent former correctement des jeunes à un métier et à une profession ! Les associations et les municipalités, qui sont très différentes, ne le peuvent pas. Laissez donc la po...

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, consentez-vous à ouvrir le dispositif au secteur marchand si nous acceptons que l’aide y soit limitée à 35 % ?