Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/04/2013 — Amendement N° 539 rectifié au texte N° 20122013-502 - Après l'article 1er quater (Rejeté)
M. Dassault
Après l'article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La formation économique des salariés comprend obligatoirement un enseignement relatif aux conditions de fonctionnement de la micro et de la macro-économie, à ...
16/04/2013 — Amendement N° 537 rectifié au texte N° 20122013-502 - Après l'article 1er quater (Irrecevable)
M. Dassault
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
15/04/2013 — Amendement N° 540 au texte N° 20122013-502 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Dassault
Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre II du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1121-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1121-2. - La flexibilité est le principe fondateur qui régit les relations au sein des entreprises privées. » Exposé sommaire ...
15/04/2013 — Amendement N° 538 au texte N° 20122013-502 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Dassault
I. - Avant l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un contrat de projet à objectif déterminé dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini peut être conclu pour le recrutement d’un ou plusieurs salariés. Ce contrat prévoit une possibilité de période d’essai d’une durée maximale de trois semaines. Ce contrat prend f...
