Amendement N° 540 (Retiré avant séance)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 15 avril 2013 par : M. Dassault.

Photo de Serge Dassault 

Avantl'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre unique du titre II du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1121-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1121-2.- La flexibilité est le principe fondateur qui régit les relations au sein des entreprises privées. »

Exposé Sommaire :

La rigidité de l’emploi, dont on n’arrive pas à sortir en France, loin d’assurer la pérennité des emplois assure plutôt la pérennité du chômage.

Le maintien des contrats à durée indéterminée comme base normale et générale du travail indique bien la volonté des syndicats de ne pas changer de politique et de maintenir la rigidité de l’emploi comme règle absolue, ce qui n’est certes pas la volonté des chefs d’entreprise.

Il faudrait tout de même qu’un jour chacun comprenne que le maintien des CDI comme forme normale du travail conduit les entreprises à embaucher de moins en moins en France et à délocaliser, ce qui entraîne un accroissement considérable du chômage dans notre pays. La croissance que chacun recherche risque une fois de plus de ne jamais se réaliser.

Une entreprise a besoin de souplesse dans la gestion de son personnel. Une activité commerciale ou industrielle, quelle qu’elle soit, est précaire. Elle dépend notamment du marché qui évolue, des clients qui veulent du changement, de la concurrence qui propose des produits de même qualité et moins chers, de l’évolution des technologies, de la variation des monnaies. Pour survivre, elle doit adapter en permanence son personnel à ses charges et aucun chef d’entreprise ne le fait s’il n’y est pas obligé.

D’où le dogme absolu qui est le même pour toutes les entreprises dans le monde entier : un chef d’entreprise qui ne peut pas licencier son personnel comme il l’entend n’embauchera plus et sous-traitera sa production à l’étranger. Toutefois, ce système ne fonctionne bien que si le salarié licencié peut retrouver rapidement du travail. C’est pourquoi il doit être accompagné dans sa recherche d’emploi, si possible avant même d’être licencié. C’est ce que l’on appelle la « flexsécurité », appliquée avec succès en particulier au Danemark. En 2012, le Danemark avait un taux de chômage de 7, 9% ; les Pays Bas 5, 8% en Suède 8, 1% contre presque 11% en France !!!

Une entreprise qui a du travail et un personnel motivé et compétent ne licencie jamais, même s’il n’y a pas de contrat car elle a besoin de son personnel. C’est ce qui se passe en particulier aux États-Unis, où les salariés sont embauchés sans aucune garantie de durée et où le chômage est inférieur à la France (7, 7%). Prenons exemple, sur nos concurrents et osons la flexibilité qui est la seule réforme viable pour notre pays.

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