Sécurisation de l'emploi

Le contrat de projet que je présente vise à permettre l’embauche de personnel pour réaliser un contrat dont la durée est inférieure à trois ans. Ce type de contrat est surtout utile pour la fabrication d’éléments en nombre limité, sans assurance de renouvellement. Il est déjà utilisé avec succès pour les travaux publics, sous forme de contrat ...

M. Serge Dassault. Cela ne correspond pas du tout à la réalité de l’économie et de la production ! C’est nul !

M. Serge Dassault. Si vous voulez que le chômage continue à augmenter, continuez en ce sens ! Tout ce que vous faites ne sert strictement à rien !

Il apparaît de plus en plus que les salariés, pas plus que les syndicats, ne sont pas conscients des problèmes de gestion et de fonctionnement de leur entreprise en raison d’un manque d’information. C’est pourquoi je propose, par le biais de cet amendement, que chaque entreprise fasse dispenser par des sociétés spécialisées une véritable forma...

La mesure que je propose ne coûterait rien à l’État. Elle représenterait une nouvelle façon de concevoir les relations des entreprises avec les syndicats, puisque les salariés recevraient désormais une formation économique. Je ne vous demande rien. Si cet amendement était adopté et si les dispositions qu’il prévoit devenaient obligatoires pour ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi dit de « sécurisation de l’emploi », loin de diminuer le chômage, va l’augmenter considérablement. Loin de renforcer les conditions nécessaires au développement de l’emploi, il va paralyser les entreprises, qui délocaliseront. D’ailleurs, depuis le début...

C’est elle qui décide de recruter ou de licencier en fonction de la charge de travail. Ou alors elle est conduite à la faillite ! L’entreprise est confrontée en permanence à des problèmes d’embauche pour honorer les commandes, mais aussi de licenciement quand il n’y a plus de demande. Si vous multipliez les contraintes en matière de licenciem...

En revanche, ces entreprises pourront embaucher en CDD renouvelables, en fonction des éventuelles commandes futures, ou sous forme de contrats de projet – je vous proposerai un amendement sur ce point – liés à l’exécution d’un contrat de travail. Une fois le travail terminé, ou la commande se renouvelle et le contrat se poursuit, ou elle ne se ...

Il est à noter que la remise en place des 39 heures permettrait de supprimer immédiatement 21 milliards d'euros d’allégement de charges payés par l’État à la sécurité sociale à la place des entreprises, ce qui ferait certainement très plaisir à notre ministre des finances. Je voudrais aussi signaler que les difficultés d’embauche proviennent d...

… et poursuivie obligatoirement jusqu’à dix-huit ans est de plus en plus indispensable pour tous les enfants qui ne souhaitent pas faire des études supérieures. On veut que les enfants suivent les mêmes enseignements mais, si certains sont disposés à apprendre, d’autres ne le sont pas. Actuellement, les études obligatoires se terminent à seize ...