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Les interventions de Serge Dassault sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/07/2007 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 16 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat,...
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : , selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique. Exposé sommaire : Le présent amendement...
11/07/2007 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 10 (Retiré)
MM. Portelli, Béteille, P. Blanc et del Picchia, Mme Dini, MM. Huré, Laffitte, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, ...
Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas de cet article : « L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. « Pour les représentants des autres personnels, des é...
11/07/2007 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Retiré)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, J. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. M...
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de permettre aux différentes entités composant l'éta...
11/07/2007 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Portelli, P. Blanc, del Picchia, Béteille, Huré, Lardeux, Mme Keller, M. Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, ...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, économiques et de gestion, seules ou ensemble, sont organisées, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article L. 717-1 ou à l'article L. 719-10 du code de l'éducation. Leurs enseignants-chercheurs...
