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Amendement N° 29 2ème rectif. (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, J. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, de Richemont, Pozzo di Borgo, Revet, Mmes Dini, Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont, M. Dassault.
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« 5°Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de permettre aux différentes entités composant l'établissement de faire connaître les points de vue de leurs disciplines, notamment en matière de recherche ou de recrutement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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