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Amendement N° 30 3ème rectif. (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mme B. Dupont, M. Dassault.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de permettre l'attribution des primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques.
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