Interventions en commissions de Serge Dassault

Sur le plan social, c'est dramatique !

Prenons, au hasard, un exemple concret ... la ville de Corbeil-Essonnes avait souscrit un emprunt toxique et, après discussion avec vos services, une offre de renégociation lui avait été faite, qui a ensuite été remise en cause en subordonnant désormais le passage d'un taux variable à un taux fixe au paiement d'une prime qui entraînerait un end...

La Cour, dans son rapport pour 2011, dit clairement la nécessité de réduire la dépense et de ne pas augmenter les impôts. Je m'en réjouis, car ce n'est pas la ligne du Gouvernement. Il faudra confirmer ces orientations en juin. La hausse des dépenses, ça suffit comme ça ! Ce programme ne risque-t-il pas d'augmenter la difficulté à réduire le dé...

Pourquoi attendre 2016 ? Qu'est-ce qui empêche d'aller plus vite, alors que chaque année, la dette augmente de 50 milliards ? Entre 2012 et 2016 elle progressera encore de 150 à 200 milliards.

Elle augmente en milliards ! Un principe général de gestion financière, publique ou privée veut que l'on n'emprunte jamais pour payer des dépenses de fonctionnement. Or on ne fait que ça depuis 1980. Pourquoi ne pas supprimer tout bonnement, les dépenses qui obligent à emprunter ? S'il y a moins de recettes, il y a moins de dépenses, voilà la p...

Dans l'hypothèse d'une croissance nulle et d'une augmentation du chômage, les dépenses de l'assurance chômage atteindraient 36 milliards d'euros. Cette augmentation de dépenses, qui est aussi une augmentation de la dette de l'Unédic, rentre-t-elle dans le budget de l'Etat ? L'Unédic peut en effet s'endetter mais avec le recours à la garantie de...

Je pense que nous pourrions organiser un contrôle sur Pôle emploi, et notamment sur le rapport coût-efficacité entre les sommes consenties en faveur des emplois aidés et le nombre d'emplois créés.

J'ai là un document intitulé 2007-2012, le mandat des engagements tenus. Vous indiquez que l'endettement aura été réduit de 4,4 milliards d'euros en cinq ans. Mais on ne pourra parler de réduction de la dette avant d'être revenus à l'équilibre budgétaire !

Vous n'allez pas assez vite dans la réduction du déficit budgétaire, alors que l'on pourrait revenir à l'équilibre dès 2013, en utilisant la TVA par exemple. Vous pourchassez les détenteurs de comptes en Suisse, pour récupérer quelques millions d'euros. Vous refusez, au nom de cet objectif, de signer l'accord Rubik, mais la conséquence en est...

Il serait plus conforme à la réalité d'indiquer que les recettes sont affectées à la réduction du déficit et non au désendettement de l'Etat, tant ce dernier est loin de nous.

Pourquoi interdire à des sociétés de racheter leurs actions ? En plus, tout cela n'a rien à voir avec la loi de finances.

Cela signifie-t-il qu'une entreprise privée ne pourrait plus détenir un bien public ?

La cohérence de cette motion ne m'apparaît pas clairement. Nos collègues veulent augmenter les dépenses publiques et les dépenses sociales, mais nous n'avons pas les moyens nécessaires. Il n'y a pas d'autre solution que de diminuer les dépenses.

Il ne faut pas se focaliser sur les augmentations d'impôt limitées dans le temps : le plus souvent, les mesures perdurent. Ne touchons donc pas à cet article.

Il ne faut pas se focaliser sur les augmentations d'impôt limitées dans le temps : le plus souvent, les mesures perdurent. Ne touchons donc pas à cet article.

Le PTZ+ a permis à beaucoup de familles de devenir propriétaires de leur logement. Mme Bricq propose donc d'instaurer un plafond de ressources ?

Le PTZ+ a permis à beaucoup de familles de devenir propriétaires de leur logement. Mme Bricq propose donc d'instaurer un plafond de ressources ?

Il me revient maintenant de vous présenter le budget du volet « Travail » de la mission, avec les programmes, 111 et 155. Je vous livrerai ensuite mes observations sur un certain nombre de sujets liés à l'emploi. Le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » a pour objectif d'améliorer les conditions d...

J'aimerais maintenant vous parler de la raison principale du chômage des jeunes On ne leur donne aucune formation professionnelle, et quand ils sortent du collège à seize ans, sans aucune capacité, ni goût pour les études, ils échouent dans leurs quartiers. Ils ne savent rien faire et pire, ils n'ont plus envie de rien faire. Plus personne ne s...

Je propose au contraire de les adopter. Les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ne sont pas adoptés.