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Les apprentis ou ceux qui veulent le devenir doivent avant tout trouver une entreprise susceptible de les accueillir. Or il s’avère qu’ils ont aujourd’hui beaucoup de mal à en trouver. La situation est la même pour ceux qui doivent effectuer un stage de fin d’études en entreprise en vue d’obtenir leur diplôme. Pour faciliter la tâche des uns e...
Me ralliant à l’avis du Gouvernement, je retire cet amendement. Je suis bien entendu à votre disposition, monsieur le secrétaire d'État, pour faire en sorte que tout cela puisse fonctionner aussi bien que possible.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » présente des crédits de 11, 4 milliards d’euros destinés en principe à réduire le chômage en créant des emplois. En réalité, le montant total des crédits affectés par le Gouvernement à la réduction du chômage s’élèv...
… et cela va continuer encore longtemps si on n’arrête pas cette opération. Deuxièmement, 10, 9 milliards d’euros sont prévus pour des dépenses fiscales, dont 3, 2 milliards d’euros de prime pour l’emploi, que l’on ne veut pas réduire. Ils servent, dit-on, à motiver les chômeurs pour qu’ils veuillent bien travailler. D’ailleurs, on ne sait pas...
… où il y a tout de même un certain nombre d’économies à réaliser ! Ces sommes seraient beaucoup mieux utilisées si elles étaient investies dans les missions locales et les maisons de l’emploi. Enfin, au lieu de maintenir le cloisonnement entre l’éducation nationale et le monde de l’entreprise, il conviendrait de renforcer les filières de form...
M. Serge Dassault, rapporteur spécial. Ainsi, mes chers collègues, après vous avoir exposé mon point de vue de chef d’entreprise sur ce budget et regretté son manque d’efficacité au regard des sommes dépensées pour créer des emplois, je vous invite, pour ne pas retarder sa mise en œuvre et en espérant une profonde modification pour 2011, à vote...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me félicite de l’examen de cette proposition de loi. En effet, j’ai l’expérience de ces problèmes dans ma ville de Corbeil-Essonnes, où j’ai pu constater maintes fois l’impossibilité, pour la police, de faire condamner des délinquants mineurs, comme si le fait d’être ...
Je propose tout d’abord de ramener l’âge de la majorité pénale de dix-huit ans à seize ans, étant donné qu’aujourd’hui les jeunes de cet âge ont largement la maturité que l’on avait autrefois à dix-huit ans. Actuellement considérés comme mineurs, ils devraient pouvoir être condamnés comme les autres, car pour l’heure leurs aînés, sachant qu’ils...
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, …
… intervenant presque en dernier, je n’ai l’intention ni de critiquer ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ni de résoudre le problème grave du déficit ; je me contenterai de vous faire des propositions pour réduire celui-ci.
Permettez-moi d’introduire dans ce débat le paramètre « entreprises » : on les oublie trop souvent, alors qu’elles conditionnent notre activité économique et financière. Ce sont en effet les entreprises qui financent le budget par leur activité. Il faut donc tout faire pour favoriser les activités des entreprises et ne pas croire qu’elles sont...
Ils ont parfaitement compris comment nous faire concurrence en appliquant nos propres méthodes. Les charges conduisent les entreprises soit à ne pas embaucher, soit à licencier, soit à délocaliser leur production, afin de réduire leurs coûts et d’accroître leurs ventes. Il est facile d’augmenter les charges sur les salaires, mais il faut en me...
Vous vous rendez compte de la différence de coût ? Pour les entreprises américaines, cela représente un gain considérable. En résumé, ma proposition permettrait à la fois de faciliter l’emploi, c'est-à-dire de réduire le chômage, d’améliorer notre compétitivité et de mieux financer le déficit de la sécurité sociale. Je crois donc qu’elle mérit...
Toutefois, madame la ministre, je vous propose de mettre en place une commission spéciale qui comprendrait la commission des affaires sociales, la commission des finances et la commission de l’économie, car le sujet concerne à la fois la sécurité sociale, le budget de l’État et les entreprises. On peut toujours dire que cette mesure aura tel o...
M. Serge Dassault. Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la disposition que je vous proposerai
… au début de la discussion des articles est moins directive que l’amendement qui a été déposé par Mlle Joissains, car « l’obligation » de service civique ne concernerait que les jeunes garçons ayant atteint l’âge de 18 ans…
M. Serge Dassault. … qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui n’ont aucune formation. Ils ne cherchent pas à travailler, ne font rien et deviennent rapidement de véritables délinquants vivant de trafics, comme celui de la drogue. Ils sont perdus et il faut les sauver !
S’il y avait eu encore le service militaire, …
M. Serge Dassault. … qui était, je le rappelle, obligatoire et réservé aux garçons, ils auraient quitté leur quartier et connu une nouvelle vie qui les aurait sortis de leur inactivité.
Mais voilà, sans service militaire, personne ne s’en occupe. C’est le rôle que pourrait jouer un service civique à condition qu’il soit obligatoire et qu’il s’adresse à eux, car un service facultatif ne servirait à rien. Il ne faut pas se leurrer : le volontariat est insuffisant à provoquer l’adhésion à quelque dispositif que ce soit. J’en veu...