Interventions de Serge Dassault

Notre dette atteint 2 000 milliards d'euros. Pour la rembourser, il faudrait dégager un excédent budgétaire - ce dont nous sommes éloignés aujourd'hui. La dette continuera donc à croître. Jusqu'à quand ? Chaque année nous lui ajoutons 60 à 80 milliards d'euros supplémentaires. Le retour du déficit public en deçà de 3 % en 2015 paraît hors de po...

Monsieur le président, chers collègues, je ne peux qu'approuver entièrement ce rapport qui rentre tout à fait dans une gestion normale de défense des intérêts de l'Europe. La France ne peut assurer seule la police du monde. Elle a les moyens offensifs, mais n'a pas les moyens de transport, de ravitaillement en vol, comme vous l'avez indiqué jus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, mes chers collègues, cette proposition a été conçue pour favoriser les entreprises de production qui participent à la croissance et à la réduction du chômage, ce qui correspond au souhait exprimé par M. le Président de la République. Aujourd’hui, les charges sur salaires, s...

La dégradation de nos finances ne va-t-elle pas entraîner une diminution de notre notation et donc une augmentation des taux d'intérêt qui nous sont demandés ? L'État va supprimer 11 milliards de dotations aux collectivités : elles devront trouver d'autres sources de financement, mais sans augmenter les impôts. C'est la seule vraie économie !

Le déficit budgétaire atteint 4,3 % du PIB ; la surcharge d'impôts, due au gouvernement précédent autant qu'au vôtre, environ 60 milliards d'euros ; vous avez cité la hausse de l'ISF, de l'IR, de l'IS : les investisseurs s'en vont, 400 000 Français sont en Angleterre. Si vous leur faisiez confiance, ils créeraient des richesses et des emplois e...

Fin 2012, vous affirmiez qu'il fallait réduire les impôts et les dépenses : vous aviez raison et vous avez toujours raison aujourd'hui. Malheureusement, le Gouvernement refuse de vous écouter. Pourquoi les recettes diminuent-elles ? Parce que les contribuables surimposés s'en vont ! Ils sont 400 000 à être partis en Grande-Bretagne. En France, ...

En cette première réunion de la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, nous devons en élire le président. Je suis saisi de la candidature de M. Charles Guené. M. Charles Guené est élu à l'unanimité président de la mission commune d'information.

En cette première réunion de la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, nous devons en élire le président. Je suis saisi de la candidature de M. Charles Guené. M. Charles Guené est élu à l'unanimité président de la mission commune d'information.

Il serait aussi intéressant de déterminer avec précision à quoi s'engage le Medef.

Il serait aussi intéressant de déterminer avec précision à quoi s'engage le Medef.

Je voudrais signaler en cet instant que je suis le seul, dans cet hémicycle, à avoir subi une garde à vue, laquelle a duré deux jours tout récemment. Je peux donc vous donner quelques précisions sur la façon dont cela se passe.

Durant ces deux jours, mon avocat n’a pas eu accès à mon dossier. Il a pu le consulter aujourd’hui seulement, alors que ma garde à vue s’est achevée vendredi dernier. Je n’ai, moi-même, jamais été informé de ce qui m’était reproché. J’ai répondu à toutes les questions qui m’ont été posées, et j’ai finalement compris que toute l’affaire tourna...

Madame la présidente, compte tenu du faible nombre de collègues présents, je renonce à ce rappel au règlement.

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le ministre, puisque la réduction du chômage est prioritaire pour le Président de la République, pour le Gouvernement, pour les chômeurs et pour la France, et puisque vos emplois aidés – les emplois d’avenir et autres...

Ces solutions correspondent exactement aux besoins des entreprises, qui embauchent si elles ont suffisamment de commandes et non parce qu’elles touchent quelques subventions. De plus, ces solutions ne coûteront rien, contrairement à vos contrats aidés, qui nous reviennent à plusieurs milliards d’euros par an.

Aujourd’hui, l’accroissement continu du chômage provient de la rigidité du code du travail, qui dissuade nos entreprises d’embaucher en contrat à durée indéterminée pour des commandes à faible délai de livraison et qui encadre fortement le recours aux contrats à durée déterminée. C’est pourquoi je vous propose de généraliser les contrats de cha...

Si le chantier est renouvelé, le personnel restera en poste. Mais s’il ne l’est pas, et s’il n’y a pas d’autres chantiers disponibles dans l’entreprise, il sera licencié pour fin de chantier. Ce dispositif est largement utilisé dans l’industrie du bâtiment. Pourquoi ne pourrait-on pas le généraliser ?

Ma deuxième proposition, qui permettrait des embauches immédiates et sans charges pour l’État, serait de modifier les seuils sociaux. Par exemple, le seuil social pour les artisans pourrait être porté de 10 à 20 salariés et, pour les PME, de 50 à 75 salariés. Ainsi, plusieurs milliers d’emplois pourraient être rapidement pourvus par les artisan...

En effet !

Cet amendement concerne tous les maires sans exception, quelle que soit leur tendance politique. Il a pour objet de les libérer de l’obligation d’accorder des garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux qui veulent construire des logements sociaux dans leurs communes, et qui le font, d’ailleurs, sans réserver à ces dernières plus de 20 % des loge...