Interventions de Serge Dassault

Je trouve scandaleux de vouloir imposer des garanties d’emprunt aux communes, qui ne disposent manifestement pas des moyens financiers pour les honorer, sous prétexte qu’aucune d’entre elles, jusqu’à présent, n’en a subi le préjudice. Rien ne prouve que cela n’aura jamais lieu. Si cela arrivait – il est toujours possible qu’un bailleur social ...

S’il est tellement certain que les communes n’auront pas à honorer ces garanties, pourquoi obliger les maires à adopter des délibérations léonines, visant à les faire s’acquitter sans délai auprès de la Caisse des dépôts et consignations de toutes sommes dues par des bailleurs défaillants ? Il faudrait interdire de demander des garanties à ceux...

Que se passera-t-il si les maires perdaient un jour leur autonomie et se voyaient imposer des logements sociaux par des agglomérations ou des métropoles ? Ils devraient continuer à accorder des garanties d’emprunt pour des opérations qu’ils n’auraient pas décidées. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir voter cet ...

J’aimerais savoir si les orateurs qui viennent de s’exprimer sont maires eux-mêmes.

Ont-ils été confrontés à un tel problème ?

Elle ne pourra jamais rembourser ! C’est exactement comme si, souhaitant me faire construire un logement, je demandais à mon concierge de le garantir !

M. Serge Dassault. Les communes n’ont pas d’argent et on leur demande d’apporter des garanties à partir de fonds qu’elles n’ont pas et qu’elles ne pourraient pas rembourser ! Financièrement, c’est intenable !

Vous affirmez qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Mais si la commune refuse la garantie, elle n’aura pas droit au contingent des logements construits !

Et les habitants de la commune n’auront pas accès aux logements que l’on construit à côté de chez eux sous prétexte que la mairie n’a pas assez d’argent ! C’est absurde ! Pourquoi une commune qui n’aura droit qu’à 20 % des logements construits devrait-elle garantir 100 % de l’emprunt ? Attribuons-lui au moins 50 % des logements ! Avec un taux ...

Mes chers collègues, je constate que vous n’êtes guère plus favorables à ma proposition que mes amis de l’UMP ; eux aussi l’ont repoussée !

Voilà une dizaine d’années que je me bats en faveur des maires. N’étant plus maire moi-même, je ne suis pas concerné. Mais je me souviens des difficultés quand mon conseil municipal, appelé à délibérer sur une telle garantie, avait appris qu’il faudrait payer sur première demande et sans discussion tous les emprunts non remboursés par le baill...

C’est à vous, et non à moi, qu’ils viendront réclamer des comptes !

N'êtes-vous pas inquiet sur l'avenir de notre notation, qui pourrait bien baisser, un jour prochain, ce qui augmenterait la charge de la dette ? Nous l'avons évité de peu, sans doute grâce aux récentes déclarations du Président de la République. Encore faut-il qu'il joigne les actes aux paroles et que le déficit budgétaire baisse. J'ai été surp...

La prime pour l’emploi, instaurée voilà plus de douze ans par vos prédécesseurs, madame la ministre, est une dépense qui a été prévue pour inciter les chômeurs, indemnisés pendant vingt-quatre mois à taux plein, à bien vouloir accepter un emploi dont le salaire leur semble insuffisant par rapport à ce qu’ils touchent en ne travaillant pas… Dan...

Je trouve dommage, alors que le Premier ministre cherche à réduire les dépenses de l’État, qu’il ne saisisse pas cette occasion d’augmenter le budget de 2 milliards d’euros, en renonçant à cette mesure qui n’existe nulle part ailleurs et qui est tout de même assez amorale, puisqu’il s’agit de donner de l’argent à des gens qui ne veulent pas tra...

Madame la ministre, pour vous, pour le budget, pour la France, je persiste à recommander l’adoption de cet amendement.

Monsieur le ministre, malgré les multiples critiques et demandes que vous ont adressées la Cour des comptes, Bruxelles, l’OCDE, et surtout malgré la récente dégradation de notre notation par Standard & Poor’s, vous ne voulez rien entendre, ne faire aucune des réformes demandées par Bruxelles, qui « juge les économies insuffisantes, les réformes...

Vous ne voyez pas dans quel état est notre pays.

Sans doute ne savez-vous pas que l’économie n’est affaire ni de croyance ni d’idéologie, mais d’efficacité.

Ne voulant rien changer à une politique qui aggrave chaque jour notre situation économique, vous ne craignez même pas de voir bientôt nos taux d’intérêt augmenter à la suite de la dégradation de notre notation. Dès lors, pourtant, nous pourrons de moins en moins emprunter, et à des taux de plus en plus élevés. La France risque donc de se retrou...