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La mise en place d’un impôt à taux unique pour tous les revenus du travail et du capital permettrait de donner un coup de fouet à notre économie, de mettre un terme aux expatriations, de renouer avec les investissements, donc de créer des emplois et de la croissance, d’augmenter nos recettes fiscales, de diminuer notre déficit budgétaire et de ...
M. Serge Dassault . C’est évident !
Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui instaure un prélèvement récurrent de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget général de l’État. En 2014, l’État avait déjà prélevé 210 millions d’euros sur les recettes perçues par les agences de l’eau. En réalité, ce prélèvement vise à fai...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Je trouve inadmissible que l’État continue à ponctionner les CCI, comme il ponctionne les agences de l’eau, en vue de se procurer quelques recettes. Ces agences sont indispensables pour le développement collectif et pour le développement économique. Ces ponctions sont une mauvaise habitude de la part de l’État, qui veut récupérer une partie de...
Emplois aidés, emplois d'avenir, emplois-jeunes... Nous connaissons ces dispositifs qui visent à subventionner les entreprises pour embaucher des jeunes qui ne savent rien faire. Nous n'avons plus les moyens de ces emplois d'avenir qui ne servent à rien. Mieux vaudrait mettre ces jeunes en apprentissage ou en formation. Ce n'est pas avec les co...
Les entreprises embauchent si elles peuvent vendre, non parce qu'on leur donnera des subventions ! Elles embaucheront quand elles pourront licencier en cas de difficulté. La flexibilité du marché du travail, voilà la solution ! Il suffirait de relever les seuils sociaux, cela ne coûte rien, mais les syndicats y sont hostiles car ils ne veulent ...
Je déposerai des amendements. Ainsi le gouvernement veut supprimer l'indemnité de départ à la retraite des petits artisans et commerçants. C'est stupide, cela ne coûte pas cher. Il faut aussi revenir sur la baisse des fonds des chambres de commerce et d'industrie.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous dire que le projet de loi de finances pour 2015 présenté par le Gouvernement est trop optimiste. Le Premier président de la Cour de...
Ce n’est pas comme cela que l’on va développer notre économie ! Voilà, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, où nous conduit votre politique. Les personnes talentueuses et les jeunes quittent la France et la vident de son avenir ; ils désertent notre pays pendant que votre gouvernement continue d’espérer une croissance qui n’arr...
La bonne politique n’est ni de gauche ni de droite ; la bonne politique, c’est celle qui marche ! Sortons des batailles idéologiques stériles qui nous mènent à la ruine. Il faut arrêter de « faire payer les riches », qui partent investir ailleurs, ce qui sape la croissance et aggrave le chômage en France. Mettez en place avec tous les salariés...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la France s’enfonce dans une crise financière très grave, dont le Gouvernement ne semble pas prendre conscience, au vu du projet de loi de programmation des finances publiques pour les ann...
Le problème scolaire ne date pas d'aujourd'hui. J'ai été maire d'une commune difficile, avec un fort taux de délinquance. Chaque année, 150 000 élèves sortent du circuit de l'Éducation nationale, sans connaissances ni compétences, sans métier ni ambition. Ils enchaînent collège, lycée, un ou deux ans d'université, puis plus rien. Ce n'est pas t...
Je vous ferai d'abord part de mes observations sur la situation des finances publiques, que je trouve alarmante, puis je développerai les solutions qui me semblent nécessaires pour retrouver des finances avec moins de déficits et moins de dettes. Le Gouvernement prévoit pour 2015 une croissance de 1 %, alors que le président du Haut Conseil de...
L'État devrait se doter de nouvelles règles de bonne gestion budgétaires : la règle d'or, qui obligerait tout Gouvernement à présenter des budgets équilibrés, proposée par Nicolas Sarkozy mais abandonnée à cause du refus des socialistes de la voter. Préparer les budgets avec une croissance prévisionnelle voisine de 0 %, ne réservant que de bonn...
Je vous propose d'adopter les crédits de cette mission, car la France doit respecter ses engagements à l'égard de ses créanciers.
Monsieur le Président, permettez-moi de formuler quelques remarques sur ce que vous venez de dire. Vous affirmez que la croissance, en 2014, est réaliste. De laquelle parlez-vous, de celle de 1 % ou de 0,4 % ? Je pense que celle de 0,4 % est la plus réaliste.
Vous qualifiez par ailleurs la prévision de croissance pour 2015 d'optimiste. Vous êtes gentil : elle est impossible ! Pourquoi la croissance ne reviendra-t-elle jamais en France si l'on ne prend pas de réelles mesures ? Tout d'abord, l'investissement productif demeurera toujours trop faible. En effet, les investisseurs sont partis, pour fuir l...
Les listes des membres des commissions permanentes ont été validées par le Sénat hier soir, mercredi 8 octobre. Je vous rappelle que la commission des finances est toujours composée de 49 membres. L'ordre du jour appelle l'élection du Président de la commission et la constitution du bureau. En application des articles 3 et 13 du Règlement, l'...
Voici les résultats du scrutin : sur 28 votants, on compte trois bulletins blancs et Michèle André a obtenu 25 voix. Je proclame donc Michèle André présidente de la commission des finances et l'invite à venir me remplacer à ce siège.