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Les nouvelles activités agricoles, comme les activités équestres ou l'élevage d’animaux tels les chiens ou les chats, incitent les maires à restreindre les possibilités de constructions en zone agricole. En effet, ils craignent de ne pas pouvoir faire le tri entre les vrais et les faux projets agricoles lors de l'instruction des permis, la lis...
Je le retire !
M. Serge Dassault. Je n’ai pas beaucoup de succès.
Les maires sont soucieux de préserver l'intégrité des espaces ouverts de leur commune et sont parfois confrontés à la difficulté d'instruire les autorisations d'urbanisme pour des demandes qui sont de plus en plus diverses. Il est de nombreuses activités qui relèvent du Centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture et des ex...
Je le retire !
L'Etat emprunte, mais pour quelle durée et à quel taux ? Il faudra un jour rembourser nos dettes. D'ailleurs, je m'interroge sur les finalités de l'emprunt. Au lieu d'aider des entreprises qui souhaitent développer des activités nouvelles, on finance des opérations qui ne contribueront en rien à la croissance, donc à l'augmentation des recettes...
Cette opération est très appréciée des entreprises. Elle leur permet d'investir. Mais il faut qu'elles soient informées. A qui le chef d'entreprise doit-il s'adresser ?
L'Essonne et la Seine-et-Marne sont opposées à cette réorganisation, qui menace la politique de proximité des chambres.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous cherchons ici les moyens de développer nos activités industrielles et de retrouver la croissance. Pour y parvenir, il faut, c’est selon moi impératif, que certaines conditions soient remplies. Je vous les livre. Nos coûts de production sont trop élevés. Produire en F...
M. Serge Dassault. … sans parler des multiples congés de toutes sortes qui sont accordés aux salariés.
Pour pouvoir produire en France, il faudrait aussi réduire les charges sur salaires, comme l’a proposé M. Arthuis, qui sont les plus élevées au monde – 100 % du salaire net –, car elles financent la sécurité sociale, l’indemnisation du chômage et les retraites, de façon d’ailleurs insuffisante. Il faudrait faire payer ces charges autrement, sur...
M. Serge Dassault. … seule façon de réduire les coûts de production face aux concurrences chinoise, indienne, roumaine et autres ; continuer à réduire la valeur de l’euro face au dollar, voire dévaluer l’euro, ce qui profiterait à tous les pays européens pour exporter en zone dollar, et surtout ne pas revenir à un euro fort.
Il faudrait enfin remotiver les chefs d’entreprise en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune, responsable du départ pour l’étranger – Belgique, Angleterre, Suisse – de milliers de Français qui n’investissent plus en France. La perte pour nos activités économiques est équivalente aux dégâts provoqués par l’abrogation de l’Édit de Nantes...
Madame la secrétaire d’État, sans la réalisation de ces propositions, tous les autres moyens seraient insuffisants.
Je voudrais simplement dire à notre jeune et sémillant collègue David Assouline que l’on n’est pas forcément gâteux à quatre-vingt-cinq ans ! Et qu’à cet âge on a une expérience que lui n’a pas ! Le problème n’est pas celui de la limite d’âge : ce qu’il faut, c’est prendre ceux qui sont les plus sages.
Alors, il est vain de faire une sélection par l’âge ! Vous verrez bien un jour…
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 35 heures ont été mises en place uniquement par démagogie, sans penser une seconde aux conséquences économiques et financières. On a voulu favoriser les embauches, mais on n’a pas pris en compte les coûts supplémentaires pour les entreprises et pour l’État – et j’en ...
Certes, cette décision n’est pas facile à prendre et nous pouvons craindre une opposition des syndicats, de la gauche et de l’opinion. Mais il faut savoir ce que l’on veut. Ne changeons rien et nous assisterons à la disparition de notre outil industriel, l’installation d’un déficit budgétaire impossible à réduire, l’affaiblissement de notre cr...
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette proposition de loi sur le service civique est excellente. Je regrette cependant que le dispositif qu’elle tend à créer ne soit pas obligatoire, au moins pour certaines catégories de jeunes, notamment ceux qui sont inactifs. Facultatif, le service civique risque d’ê...
a tout d'abord insisté sur l'importance de l'évolution des taux de change pour l'économie, en particulier pour les entreprises exportatrices. Puis, après avoir mis en exergue l'augmentation du déficit résultant du présent projet de loi de finances rectificative par rapport à celui voté dans la cadre de la loi de finances pour 2010, il s'est int...