Interventions de Serge Dassault

À défaut de flat tax, ne pourrait-on pas fixer le taux maximal à 30 %, supprimer les niches fiscales et faire payer des impôts à tous ?

M. Serge Dassault. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous propose aujourd’hui de rétablir à sept ans le temps du mandat du Président de la République, alors qu’une durée de cinq ans paraît déjà trop longue

Je voudrais formuler une proposition qui rejoint la pratique américaine assez judicieuse des élections à mi-mandat, permettant de savoir si, au bout de deux ans et demi, la majorité a changé ou non. Si la majorité n’a pas changé, le Gouvernement continue son action ; sinon, le Président doit se soumettre à une cohabitation. Je tiens d’ailleurs...

Mes chers collègues, en tant que doyen, je préside aujourd'hui pour quelques instants la réunion constitutive de notre délégation aux entreprises, le temps de procéder à l'élection de son président. Permettez-moi de rappeler tout d'abord l'objet de cette nouvelle délégation. Aux termes de l'instruction générale du Bureau, « sans préjudice des...

Mme Lamure, souhaitez-vous dire quelques mots à l'appui de votre candidature ?

Mes chers collègues, en l'absence d'autres candidatures que celle de notre collège Élisabeth Lamure, je vous propose de ne pas procéder à un vote formel. Si personne ne demande de vote, je proclame donc notre collège Élisabeth Lamure présidente de la délégation aux entreprises. Ma chère collègue, je vous félicite et vous invite à venir présider...

L'actualité nous montre que nos chefs d'entreprise manifestent leur mécontentement car on les empêche de travailler. Dans cette perspective je vous propose d'auditionner les représentants de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) afin qu'ils nous fassent part directement de leurs préoccupations.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut admettre que notre éducation nationale n’est plus adaptée aux besoins de notre temps. Les établissements scolaires devraient à la fois enseigner, éduquer et préparer tous les jeunes à devenir des adultes capables de gagner leur vie, en ayant été formés à un métier. Or c’est...

… le goût du travail, de l’effort, de la discipline, du respect des autres, de la vie en société. Or toutes les sélections ont disparu : plus de redoublement, plus de sanctions, plus de récompenses, plus de classement, plus d’examens, et bientôt – j’espère que non ! –plus de notes. En outre, il n’y a plus de certificat d’études pour passer du...

… car il a conduit à la suppression de la formation professionnelle. En Allemagne, où le taux de chômage des jeunes est faible et où la formation professionnelle voisine avec la formation aux diplômes, les études s’effectuent dans deux collèges séparés, après une sélection à la sortie du primaire. On n’y mélange pas formation professionnelle e...

… comme le font les Allemands et bien d’autres. Malheureusement, l’éducation nationale ne s’intéresse pas à l’apprentissage et à l’alternance, qui sont contrôlés par les chambres de commerce et par les entreprises. Madame la ministre, porter la durée de la scolarité à dix-huit ans pour ceux qui, à cet âge, n’ont aucune formation éviterait que ...

M. Serge Dassault. Voilà, madame la ministre, la situation réelle dans nos communes, que j’ai moi-même vécue en tant que maire de Corbeil-Essonnes, ce qui m’a donné l’occasion de mieux connaître ces problèmes en tant que présidant de la Mission locale.

Eh bien, chers collègues ? Ce n’est pas bien d’être maire de Corbeil-Essonnes ? Ce n’est pas si facile, vous savez !

Je serais heureux de vous faire découvrir cette Mission locale, madame la ministre, et de vous montrer que le développement de la délinquance est lié à l’inactivité forcée de ces jeunes : s’ils travaillaient, ils ne seraient pas délinquants. Ces jeunes ne naissent pas délinquants, mais le deviennent, parce qu’on ne leur a pas appris un métier, ...

M. Serge Dassault. … vous seriez le meilleur ministre de l’éducation nationale que l’on aurait eu depuis longtemps.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à rappeler en préambule de cette intervention que le Gouvernement indiquait, à la fin de 2013, que le redressement était en vue… Dans le budget pour 2014 qu’il nous présentait, le déficit prévu était de 3, 6 % du PIB et la croissance de 0, 9 %. Or il se trouve que, à la f...

Mieux vaut être prudent. Certes, chacun peut se tromper, mais moins les prévisions seront optimistes, moins on se trompera. Par ailleurs, le financement nécessaire au règlement de notre dette arrivant à échéance en 2015, notre déficit budgétaire devra être couvert par un emprunt de 188 milliards d’euros, ce qui sera sans doute insuffisant. On...

Nous sommes dans un cercle vicieux mortel. Dans moins de deux ans, 30 % de notre dette arriveront à échéance. C’est écrit ! Cela signifie qu’il faudra réemprunter 450 milliards d’euros en deux ans, en y ajoutant les déficits budgétaires.

Je crains que l’on ne trouve pas les financements nécessaires, en tout cas pas à de faibles taux, comme aujourd’hui, et qu’une augmentation de ces taux ne conduise à un alourdissement considérable de la charge de la dette, prévue pour 2015 à 44, 3 milliards d’euros. Ce sera dramatique, car, si la charge de la dette augmente, elle réduira nos re...

Je préconise donc, monsieur le ministre, mes chers collègues, une augmentation de la TVA. Je préconise, surtout, l’adoption d’un taux unique pour tous les revenus, comme c’est le cas pour la CSG, laquelle, avec un taux de 7 % applicable à tous les contribuables, rapporte 85 milliards d’euros, quand l’impôt à taux progressif ne rapporte que 65 ...