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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Serge Lagauche sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/12/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-138 - Article 1er GA (Rejeté)
MM. Teston, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Alinéa 2 Remplacer les mots : dans les trois ans par les mots : dans les deux ans Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre davantage les conditions de dispense de consultation publique préalable à un appel aux candidatures uniquement lorsque la répartition de la ressource hertzienne a fait l'objet, dans les deux ans (et non dan...
09/12/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-138 - Article 1er D (Irrecevable)
MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 20092010-138 - Article 1er DC (Irrecevable)
MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 20092010-138 - Article 1er DC (Irrecevable)
MM. Teston, Collombat, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et ra...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/12/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-138 - Article 1er BA (Irrecevable)
MM. Teston, Assouline, Lagauche, Mmes Bourzai, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
