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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Serge Lagauche sur ce dossier
7 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 65 au texte N° 20092010-157 - Article 30 undecies (Rejeté)
Mme Bricq, MM. Lagauche, Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
01/12/2009 — Amendement N° II-171 au texte N° 20092010-100 - Article 50 bis (Adopté)
M. Lagauche, au nom de la commission de la culture
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite dans le projet de loi de finances à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement. Cet article 50 bis tend à réintroduire un régime spécifique en faveur des câblo-opérateurs concernant l'ass...
20/11/2009 — Amendement N° I-120 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lagauche, au nom de la commission de la culture
I. - Avant l'alinéa 511, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Le chapitre V du titre III du Livre III du code du cinéma et de l'image animée, comprend un article L. 335-1 et est ainsi rédigé : « Chapitre V « Contribution économique territoriale « Art. L. 335-1 . - Les exonérations de cotisation foncière des entreprises et de cotisatio...
20/11/2009 — Amendement N° I-119 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lagauche, au nom de la commission de la culture
Alinéa 511 I. - Supprimer les mots : aux articles L. 335-1 et L. 335-2 du code du cinéma et de l'image animée, II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les ...
20/11/2009 — Amendement N° I-118 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
M. Lagauche, au nom de la commission de la culture
I - Alinéa 368 Remplacer cet alinéa par huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1.10. L'article 1464 A du même code est ainsi modifié : « 6.1.10.1. Au premier et au neuvième alinéas, les mots : « collectivités territoriales et leurs groupements » sont remplacés par les mots : « communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ...
19/11/2009 — Amendement N° I-470 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
M. Lagauche, au nom de la commission de la culture
Amendement n° I-1 I. - Alinéa 70 Après les mots : entreprise de production insérer les mots : ou de distribution II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est com...
19/11/2009 — Amendement N° I-355 au texte N° 20092010-100 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Angels, Mmes Bricq, Voynet, MM. Lagauche, Marc, Mme M. André, MM. Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinge...
Rédiger comme suit cet article : I. - Le deuxième alinéa de l'article L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée: « À partir de 2010, elles sont intégralement compensées. » II. - Les troisièmes alinéas des articles L. 2335-3, L. 5214-23-2 et L. 5215-35 et le deuxième alinéa de l'articl...
