Loi de finances pour 2010

Madame la ministre, je ne suis pas le premier à relativiser vos crédits, mais il me semble important de remettre en perspective ce que vous affichez. La mission « Recherche et enseignement supérieur », dans son ensemble, bénéficiera de 24, 813 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 2, 9 % hors inflation si l’on prend en c...

J’aborderai enfin le dossier, conflictuel et toujours nébuleux, de la « mastérisation » de la formation des enseignants et de la disparition des instituts universitaires de formation des maîtres. Après les dernières propositions ministérielles, les questions et les inquiétudes restent nombreuses. Même la Conférence des présidents d’université ...

Nous sommes très sensibles à la haute qualité des membres de notre assemblée soutenant ce projet et cette action qui nous paraissent extrêmement importants. Néanmoins, les crédits de paiement du programme 224 sont en baisse. Nous estimons donc qu’il revient au Gouvernement de trouver un moyen de les augmenter, comme, me semble-t-il, vient de s...

J’ai déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. M. le ministre est, me semble-t-il, suffisamment prévenu des dangers que fait courir ce dispositif. Je ne peux que soutenir mon collègue Jack Ralite : il faut être extrêmement prudent en ce qui concerne les monuments. Aujourd’hui, M. le ministre est tout à fait défavorable à cet a...

Les travaux engagés par la collectivité territoriale le seraient forcément en conformité avec la convention, ou alors ils ne pourraient être réalisés ! C’est tout le sens du respect de l’accord par les deux parties. Par conséquent, l’État peut toujours considérer que les travaux mis en œuvre ne correspondent pas à la convention, par exemple pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création » de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. S’agissant tout d’abord du « Création », la hausse de 2 % des crédits de paiement par rapport à la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera exclusivement sur le secteur de l’audiovisuel. Premier budget après le récent bouleversement du cadre législatif du média audiovisuel, l’examen de la mission « Médias » pour 2010 constitue, en quelque sorte, un « rendez-vous vérité », en particulier au regard ...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget plutôt honnête par rapport à ceux des années précédentes. Vous rompez ainsi avec la pratique des présentations fallacieuses à grande échelle, même si les annulations de crédits en 2009 vous permettent d’afficher des hausses plus importantes qu’elles ne sont en réalité. Saluons également l’aug...

En définitive, on constate que la régie publicitaire de France Télévisions a bien travaillé. Compte tenu de ce que vous venez de dire sur le budget de l’État, on pourrait modifier la ligne qui a été tracée : en conservant la publicité, à terme, France Télévisions pourrait peut-être abonder le budget de l’État… Pour cette raison, nous voterons...

Nous n’avons jamais été favorables à la disparition totale de la publicité en 2011. Nous avons dit qu’il fallait trouver un équilibre entre la redevance audiovisuelle et la publicité, qu’il convenait d’évaluer au fur et à mesure.

Ce sous-amendement a pour objet d’élargir le périmètre de l’exonération totale de cotisation foncière des entreprises à l’ensemble des petites et moyennes exploitations cinématographiques, c’est-à-dire aux établissements réalisant un nombre d’entrées annuel inférieur à 450 000. L’objectif est de permettre aux communes le souhaitant de mieux so...

a déploré que la lisibilité et la visibilité très insuffisantes du budget de l'action culturelle extérieure qui ne permet pas au Parlement d'exercer un contrôle efficace et d'évaluer les orientations stratégiques de notre diplomatie culturelle.

Puis la commission a entendu M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis, sur les crédits du programme « Création » de la mission « Culture » du projet de loi de finances pour 2010 et sur le secteur du cinéma. a tout d'abord présenté les crédits et actions principales relevant du programme « Création » de la mission « Culture » : - les crédits, d...

a apporté les éléments de réponse suivants : - bien que tenu par un cadre budgétaire très contraint et par l'obligation de respecter les engagements déjà pris, le ministre de la culture et de la communication semble très conscient des problèmes de financement du spectacle vivant ainsi que de la nécessité d'améliorer la circulation des oeuvres ...

a relevé cependant que les câblo-opérateurs n'avaient pas toujours respecté leurs engagements à l'égard des collectivités territoriales.

Suivant les recommandations de MM. Philippe Nachbar et Serge Lagauche, rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2010.

a insisté sur les différences entre le cinéma, véritable industrie culturelle, et le monde du sport, doté d'une logique et d'une morale spécifiques. Il a également reconnu que le dispositif de suppression du DIC était, dans la forme, une mauvaise manière faite au sport professionnel.

a évoqué, ensuite, la proposition de loi relative aux entrées de ville déposée par le groupe socialiste, en suggérant qu'un échange de vues ait lieu au sein de la commission de la culture avant le débat en séance publique.

a souligné l'inquiétude ressentie par certaines collectivités territoriales quant à la pérennité de leurs ressources. Si celles-ci venaient à stagner ou à diminuer, les budgets culturels, par exemple consacrés au cinéma, serviraient probablement de variable d'ajustement, dans la mesure où ces dépenses sont souvent considérées comme optionnelles.

a posé au ministre les questions suivantes : - les problématiques liées à la numérisation des salles de cinéma étant importantes et urgentes, comment permettre l'articulation des initiatives déjà prises par des entreprises privées en vue de faciliter l'équipement des salles et celles, à venir, du Centre national de la cinématographie (CNC), af...