Interventions en hémicycle de Serge Lagauche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les résultats de la récente étude du CNC sur la fréquentation de nos salles de cinéma peuvent nous réjouir. Avec plus de 140 millions d’entrées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, elle est en hausse de 6, 8 % par rapport à la même période de l’année dernière. L’une des rais...

Lors de la discussion générale, M. Jean-Pierre Leleux a expliqué pourquoi il a été décidé de renoncer à l’option de créer une nouvelle taxe, qui avait été envisagée à la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Cette solution aurait posé de sérieuses difficultés, que vous avez d’ailleurs évoquées. Tout d’abord, il aurait fallu soumettr...

À travers cette proposition de loi, je défends la qualité et l’avenir du cinéma français : vos arguments me paraissent donc malvenus. L’objectif des auteurs de cet amendement sera satisfait par le dispositif d’aide publique mis en place par le CNC, parfois en complément de certaines aides des collectivités locales, ainsi que je l’ai exposé dan...

M. Serge Lagauche, rapporteur. C’est la vie !

La très grande majorité des professionnels est convaincue par la disposition consistant à asseoir la contribution numérique sur le pic de diffusion des films au-delà des deux premières semaines suivant la sortie nationale. La contribution numérique sera donc due sur le pic maximal du nombre de copies en circulation, et non exclusivement sur une...

L’objectif que nous recherchons avec cette proposition de loi est d’assurer non pas le financement indéfini du renouvellement de l’équipement des salles, mais la transition vers la projection numérique pour l’ensemble des salles dans de bonnes conditions. Nous verrons au moment du renouvellement des équipements si des problèmes se posent. En o...

Cet amendement vise à encadrer le montant de la contribution numérique. Après avoir beaucoup réfléchi sur cette question, il nous est apparu qu’une telle disposition risquait d’induire des effets pervers et d’être contreproductive. En effet, avec un tel dispositif, compte tenu des rapports de force en présence, on voit mal ce qui empêcherait l...

Permettez-moi de sortir quelques instants de mon rôle de rapporteur pour revenir, après M. Jean-Pierre Sueur, sur les conditions qui ont présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, fruit d’une initiative de mon groupe. Enfants de Jaurès et de Blum, nous avons considéré que la défense de la culture, du cinéma en particulier, devait êtr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la délinquance des jeunes, toutes les institutions concernées par l’éducation des enfants et des adolescents se trouvent remises en cause. Inéluctablement, l’éducation, l’autorité des parents sont convoquées. Certes, l’école est l’un des principaux lieux où se détecte la d...

Il faut éviter la rupture du lien entre l’école, les parents et les élèves, car les mesures financières visant à sanctionner les parents concernés par l’absentéisme scolaire ne peuvent que renforcer l’isolement et la fragilité de ces familles. Les tensions suscitées risquent de s’exprimer dans de nouvelles formes de rupture et de transgression...

… au travers d’une stratégie de dialogue et de coresponsabilité pour favoriser l’assiduité. Il appartient à chaque établissement de conduire une réflexion en interne sur les causes de l’absentéisme, et d’en dégager une typologie afin de mettre en place des stratégies adaptées. Il est apparu qu’un certain nombre de mesures déjà expérimentées s...

Elles seront d’autant plus efficaces qu’elles prendront place non seulement dans une démarche pensée sur la durée de l’année scolaire, mais également dans un plan d’actions intégré et adapté à chaque âge, de la maternelle au lycée. Ces actions doivent être contractuelles et figurer dans le projet d’établissement : à cet égard, il est important...

La société adresse en effet un message destructeur à un quart de ses jeunes, au chômage : elle n’a pas de place pour eux. Face à la paralysie inquiétante de notre mobilité sociale, à la multiplication des discriminations et donc des inégalités dans l’accès au travail, aux responsabilités, quelles réponses l’école apporte-t-elle ? Loin de corri...

Méfiance et rejet envers l’école sont particulièrement forts dans les populations les moins favorisées. Aussi, plutôt que d’adopter des principes égalitaristes, nous devons concentrer les moyens sur les publics les plus en difficulté. Il faut recourir à des mesures concrètes d’équité en faisant plus pour ceux qui ont moins : donner plus de cap...

Je ne citerai que quelques-unes des mesures les plus urgentes à prendre : la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les zones défavorisées ; la réforme des ZEP, les zones d’éducation prioritaires, qui devraient être beaucoup moins nombreuses, mais dotées de moyens réellement significatifs – elles doivent être recentrées sur les qu...

Permettez-moi de conclure sur les actions en faveur de l’aide à la parentalité. On sait qu’elles ont plus de mal à fédérer les familles où les enfants sont collégiens que celles où ils sont des élèves du primaire. La « mallette des parents » est certes généralisée sur l’ensemble du territoire, mais elle arrive trop tard dans la scolarité ! Les ...

Sous couvert de responsabilisation des parents, c’est à leur culpabilisation que vous procédez. Car c’est bien le présupposé de manque d’implication dans la scolarité de leurs enfants des parents de familles nombreuses issues des milieux populaires qui sous-tend la présente proposition de loi. Monsieur le ministre, je ne connais pas de parents...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que le texte que nous examinons aujourd’hui, c’est-à-dire l’article 11 du projet de loi, puisque tous les autres articles ont été adoptés conformes par nos collègues de l’Assemblée nationale, suscite sinon moins d’opposition, en tout cas moins de v...

En complément à l’article 35 sur les principes que devra respecter le texte à venir sur les compétences, cette précision s’inspire d’une disposition qui était envisagée dans l’avant-projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale. Tout comme la définition de l’intérêt communautaire, les transferts de compétences aux communauté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’échec scolaire constitue un handicap majeur pour notre pays, dont il menace la cohésion sociale et la compétitivité. En effet, dans un monde de concurrence et d’innovation, dans une société de la connaissance et du savoir, l’éducation est la meilleure chance qui puisse être don...