Interventions en hémicycle de Serge Lagauche

Introduit par un amendement gouvernemental en commission des affaires économiques, cet article complète l’article 102 de la loi du 30 septembre 1986 en instituant un deuxième fonds dit « d’aide complémentaire » pour aider sans condition de ressources les foyers qui ne seront pas couverts par la TNT à acquérir et à installer un équipement de réc...

Madame la ministre, je ne suis pas le premier à relativiser vos crédits, mais il me semble important de remettre en perspective ce que vous affichez. La mission « Recherche et enseignement supérieur », dans son ensemble, bénéficiera de 24, 813 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 2, 9 % hors inflation si l’on prend en c...

J’aborderai enfin le dossier, conflictuel et toujours nébuleux, de la « mastérisation » de la formation des enseignants et de la disparition des instituts universitaires de formation des maîtres. Après les dernières propositions ministérielles, les questions et les inquiétudes restent nombreuses. Même la Conférence des présidents d’université ...

Nous sommes très sensibles à la haute qualité des membres de notre assemblée soutenant ce projet et cette action qui nous paraissent extrêmement importants. Néanmoins, les crédits de paiement du programme 224 sont en baisse. Nous estimons donc qu’il revient au Gouvernement de trouver un moyen de les augmenter, comme, me semble-t-il, vient de s...

J’ai déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. M. le ministre est, me semble-t-il, suffisamment prévenu des dangers que fait courir ce dispositif. Je ne peux que soutenir mon collègue Jack Ralite : il faut être extrêmement prudent en ce qui concerne les monuments. Aujourd’hui, M. le ministre est tout à fait défavorable à cet a...

Non, c’est général !

Les travaux engagés par la collectivité territoriale le seraient forcément en conformité avec la convention, ou alors ils ne pourraient être réalisés ! C’est tout le sens du respect de l’accord par les deux parties. Par conséquent, l’État peut toujours considérer que les travaux mis en œuvre ne correspondent pas à la convention, par exemple pa...

Le Gouvernement ne souhaite pas s’exprimer ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai quelques-unes de mes observations et préoccupations concernant, d’une part, le programme « Création » de la mission « Culture » et, d’autre part, le secteur du cinéma. S’agissant tout d’abord du « Création », la hausse de 2 % des crédits de paiement par rapport à la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera exclusivement sur le secteur de l’audiovisuel. Premier budget après le récent bouleversement du cadre législatif du média audiovisuel, l’examen de la mission « Médias » pour 2010 constitue, en quelque sorte, un « rendez-vous vérité », en particulier au regard ...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget plutôt honnête par rapport à ceux des années précédentes. Vous rompez ainsi avec la pratique des présentations fallacieuses à grande échelle, même si les annulations de crédits en 2009 vous permettent d’afficher des hausses plus importantes qu’elles ne sont en réalité. Saluons également l’aug...

Eh oui !

En définitive, on constate que la régie publicitaire de France Télévisions a bien travaillé. Compte tenu de ce que vous venez de dire sur le budget de l’État, on pourrait modifier la ligne qui a été tracée : en conservant la publicité, à terme, France Télévisions pourrait peut-être abonder le budget de l’État… Pour cette raison, nous voterons...

Nous n’avons jamais été favorables à la disparition totale de la publicité en 2011. Nous avons dit qu’il fallait trouver un équilibre entre la redevance audiovisuelle et la publicité, qu’il convenait d’évaluer au fur et à mesure.

Ce sous-amendement a pour objet d’élargir le périmètre de l’exonération totale de cotisation foncière des entreprises à l’ensemble des petites et moyennes exploitations cinématographiques, c’est-à-dire aux établissements réalisant un nombre d’entrées annuel inférieur à 450 000. L’objectif est de permettre aux communes le souhaitant de mieux so...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le lancement de son programme de numérisation de livres intitulé « Google Books », ou « Google Livres », 10 millions d’ouvrages ont d’ores et déjà été mis en ligne par le plus célèbre moteur de recherche américain. Ce travail gigantesque de numérisation de plusieu...

Le 1er janvier 2011, le marché des activités postales sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce contexte, les nouveaux opérateurs pourront faire acte de candidature devant l’ARCEP afin d’obtenir l’autorisation d’entrer sur le marché des services postaux. Nous restons convaincus que l’ouverture totale du marché n’était pas l’option la p...

Il est précisé à l’alinéa 3 de l’article 7 : « Le président de La Poste peut instituer des primes et indemnités propres aux fonctionnaires de La Poste, qui peuvent être modulées pour tenir compte de l’évolution des autres éléments de la rémunération des fonctionnaires tels qu’ils résultent de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois de plus, le Gouvernement ne respecte pas les droits des collectivités territoriales. Comme chacun le sait dans cet hémicycle, le présent article 2 bis A est le fruit d’un amendement déposé à la hussarde par le Gouvernement quarante-huit heures avant le d...