Interventions en hémicycle de Serge Lagauche

Votre Grand huit est déconnecté des besoins des Franciliens. Contrairement au projet Arc Express qui doit permettre une desserte fine des zones d’habitation et de travail autour de Paris, la rocade en double boucle desservira des gares éloignées les unes des autres. Or un réseau de transport tel que celui-ci doit d’abord améliorer les déplacem...

Si je prends l’exemple de mon département, le Val-de-Marne, le projet de métro automatique Orbival, qui, après concertation, a été intégré au projet Arc Express de la région, doit permettre de faciliter les déplacements à l’intérieur du département en le traversant d’Est en Ouest. En correspondance avec les lignes de RER et trois lignes de mét...

Avec actuellement 45 000 étudiants dont 15 000 en master et 1 300 en doctorat, avec 1 300 enseignants, 1 600 chercheurs et enseignants-chercheurs, dont près des deux tiers en sciences exactes, l’Université Paris-Est doit être soutenue pour créer à l’Est un grand pôle industriel et scientifique consacré à la construction, à la maintenance et aux...

Il faut penser la complémentarité entre le site de Saclay et celui de l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Saclay fait partie de la métropole parisienne. Il est plus que jamais nécessaire de développer des coopérations internes à l’Île-de-France. Or le grand emprunt va continuer à privilégier le site de Saclay déjà fortement doté. À C...

N’oublions pas d’assurer un enseignement supérieur de base de qualité permettant l’éclosion de nouveaux chercheurs. La mise en relation de l’OlN Orly-Rungis-Seine Amont avec Marne-la-Vallée, les efforts du conseil régional d’Île-de-France, du conseil général du Val-de-Marne, de la communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Mar...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ils sont la génération MSN, Facebook, peer to peer et autres plates-formes d’échanges... Le réseau internet est bel et bien la nouvelle cour de récréation de nos enfants et de nos adolescents. Cette immense ouverture sur le monde et la sphère publique n’est pas sans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-on compenser huit années d’insuffisance budgétaire pour l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, la société numérique, par un projet de loi de finances rectificative portant seulement sur l’investissement et gageant ces investissements par des annulations de cré...

Oui. De plus, les modalités d’attribution et de gestion des fonds sont particulièrement complexes. L’option retenue consiste donc à confier la gestion des fonds à des agences plutôt qu’aux services de l’État. Ce dispositif ouvre largement la porte à la participation du secteur privé à la définition de la politique de recherche de l’État et à ...

Il s’agit d’élargir le champ et les objectifs de la loi censée clarifier les compétences à la création du conseil régional des exécutifs, proposition de la mission sénatoriale. Le projet de loi se révèle non seulement plus incantatoire que concret quant à la clarification des compétences des collectivités territoriales, puisque la réforme réel...

L’article 36 fixe le calendrier d’élection des conseillers territoriaux, dont la première échéance est prévue en 2014. Étant opposés à la création de ces élus, nous ne voterons évidemment pas cet article. Les conseillers territoriaux ont pour vocation première de se substituer aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux, alors que se...

Cela devient une très mauvaise habitude ! Il existe une commission spéciale qui étudie actuellement le projet relatif au Grand Paris, conduit des auditions et envisage un certain nombre d’évolutions possibles. Et voilà que, avant même qu’on ait fini de discuter du Grand Paris, on prévoit déjà une modification !

Pourquoi inscrire d’ores et déjà une disposition spéciale pour la petite couronne ? D’ailleurs, dès que l’on réserve un sort particulier à la petite couronne, ça ne donne pas de très bons résultats ! Pour l’instant, considérons que la petite couronne se conforme à la loi générale, et nous n’avons aucune raison de prévoir cette exception !

Après avoir plaidé tout à l’heure pour qu’on ne touche pas à la petite couronne, qu’on la laisse en dehors du champ d’application du présent texte au motif qu’on ne sait pas encore ce que nous réserve le projet du Grand Paris, vous nous proposez maintenant un petit dispositif, au demeurant bien sympathique, qui permettra de résoudre des problèm...

Soyez cohérents avec vous-mêmes. Vous ne pouvez pas, d’un côté, nous demander d’attendre et, de l’autre, nous proposer d’avancer. À la vérité, vous faites ce qui vous arrange, quand ça vous arrange. Peu importe si cela déplaît aux uns ou aux autres !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », a instauré en France le principe d’un prix unique de vente du livre, fixé par l’éditeur ou l’importateur. Votée à l’unanimité par le Parlement, cette loi a été renforcée en 2003 lors de la transposition en droit...

À l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 2010, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a, la première, attiré l’attention sur le régime de la taxe professionnelle des petites et moyennes salles de cinéma. Nos travaux se concentraient alors sur la réforme de fond de la taxe professionnelle, devenue contribut...

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, il n’est pas dans mon intention de me lancer dans une polémique, mais je ne peux pas laisser dire que l’action des collectivités territoriales en faveur du cinéma, plus particulièrement s’agissant des petites salles de cinéma, notamment dans les zones rurales, relève du lobbying. Il s’agit d’effort...

Mensonges !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne du rejet pur et simple de notre proposition de loi prôné par le rapporteur, Michel Thiollière. Évacuer ainsi le débat sur un sujet aussi important pour le fonctionnement de notre démocratie est un peu rapide ! M. le rapporteur a fondé le rejet de ce texte sur deux arg...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, nous avions dit quel déploiement de la télévision numérique terrestre nous préconisions. En ce qui concerne le passage au tout-numérique et la fin de la diffusion en mode analogique, notre priorité a toujours été la préoccupa...