Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Sagesse.

Par conséquent, ces deux amendements identiques vont dans le bons sens. La commission ne peut y être que favorable.

Il y a un défaut de cohérence : on ne peut pas demander à la fois une étude sur les échanges commerciaux dans les pays de la zone et une liste des produits ! C'est soit l'un, soit l'autre. Réalisons dans un premier temps l'étude et arrêtons ensuite la liste des produits. C'est la raison pour laquelle je suis au regret, cher collègue, d'émettre...

Il est toujours utile de prévoir le suivi ou l'évaluation d'un texte une fois qu'il a été adopté. En l'espèce, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Défavorable.

Cet amendement prévoit qu'avant la fin du premier trimestre 2013 une étude soit présentée par le Gouvernement au Parlement sur l'impact de l'octroi de mer en matière de prix. Je comprends l'objectif de cet amendement, auquel j'adhère totalement. La mission d'information sur la situation des départements d'outre-mer a d'ailleurs proposé en 2009...

L'amendement n° 50 vise à aligner la tarification des services bancaires de base en Polynésie sur celle de l'Hexagone. Je comprends bien le sens de cet amendement. Pour autant, pourquoi limiter son champ à la Polynésie ? Pourquoi ne pas viser également les départements d'outre-mer ? Il me semble que nombre de nos concitoyens ultramarins souffr...

Je considère l'amendement n° 62 comme un amendement d'appel. La LODEOM a mis en place une aide au fret pour les produits importés dans les outre-mer pour entrer dans un cycle de production ou pour les produits exportés vers l'Union européenne. Cette aide est d'ailleurs restée « fictive » jusqu'en 2011, le décret d'application n'ayant été publ...

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements de la commission des lois à laquelle elle avait délégué l'examen des articles du chapitre II, à l'exception de l'article 11.

Nous rencontrons effectivement une difficulté. En toute logique, puisque la rétroactivité induit une charge, le Gouvernement devrait invoquer l'article 40 de la Constitution.

Avis favorable.

L'amendement n° 9 vise à interdire l'épandage aérien sur tout le territoire national, l'amendement n° 10, à l'interdire uniquement outre-mer. Il s'agit, à l'évidence, de deux amendements d'appel, et j'imagine que M. le ministre pourra répondre à certaines de vos inquiétudes, mon cher collègue. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que l'amen...

M. le ministre, lorsqu'il était député, avait déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale tendant à prohiber cette différence de taux de sucre. Il déplorait la concentration en sucre des aliments et des boissons dans les départements d'outre-mer, en particulier aux Antilles. Les Antilles sont le fruit d'une histoire. Peut-être vous r...

M. Serge Larcher, rapporteur. Le rhum est une chose importante ! Mais, quand le désespoir vous ronge, il faut savoir trouver d'autres solutions. Cela dit, il donne des hommes qui sont bien debout et des femmes qui se tiennent droites !

M. le ministre nous a donné l'assurance, tout à l'heure, que la proposition de loi sur le sujet, qu'il avait déposée en juin 2011, sera reprise par sa suppléante. Plutôt qu'un débat sur cet amendement, je vous propose donc, madame la sénatrice, de nous retrouver prochainement pour un véritable échange autour de la proposition de loi « sucre ». ...

Favorable.

Favorable.

Sagesse !

Défavorable.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai beaucoup entendu de critiques au sujet du projet de loi relatif aux emplois d’avenir que nous évoquons aujourd’hui. Tout texte est critiquable, et celui-ci comporte évidemment des aspects qui peuvent être améliorés. Pour le cas d’espèce, ce qui me g...