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Madame la ministre, j’invoquerai pour ma part le nécessaire principe de réalité. Vous ne pouvez pas appliquer les mêmes mesures sur des territoires totalement différents : il faut aller au plus près du terrain pour répondre positivement aux besoins et aux préoccupations des chambres de commerce et d’industrie. C’est tout ce que nous demandons. ...
Comme vous le savez, les enjeux liés à la gestion de l’eau sont considérables dans les départements et collectivités d’outre-mer, en ce qui concerne tant la salubrité que l’accès à l’eau potable pour tous. En réalité, les outre-mer doivent faire face à plus de quarante ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau. Je vous rapp...
M. Serge Larcher. Vive la crise !
Très bien !
Nous restons sur le sujet du tabac, et donc sur celui de la santé publique. Je rappelle que c’est la loi d’orientation pour l’outre-mer de décembre 2000 – j’insiste sur la date ! – qui a attribué aux conseils généraux des départements d’outre-mer le pouvoir de fixer par délibération non seulement les taux, mais aussi l’assiette du droit de con...
Très bien !
Marchandage !
Je sais bien que le Gouvernement peut déposer des amendements à tout moment. Mais, s’agissant d’un amendement d’une telle importance, il eût été préférable que nous soyons informés au préalable, afin que nous en débattions en toute connaissance de cause avec les spécialistes de la question. Je constate la gêne de Georges Patient. Pour ma part,...
Mais cela peut venir effectivement ! J’avais pensé que l’adoption des deux amendements présentés par la commission des finances ferait « tomber » l’amendement déposé par le Gouvernement. Celui-ci venant d’être distribué à l’instant même, je n’ai pas eu le temps de l’étudier. De surcroît, je considère que les informations qui nous sont fournies...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, disons-le d’emblée, les crédits de la mission « Outre-mer » prévus pour 2012 ne sont pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Quelques chiffres me semblent particulièrement révélateurs. Tout d’abord, dans le projet de loi de finances initial, la mission afficha...
Je voudrais, pour employer un langage sportif, remettre la balle au centre. Madame la ministre, je vous ai entendu dire cet après-midi que lorsque le Gouvernement prend un engagement, il tient parole. Prenez la liste des engagements que le Gouvernement a pris vis-à-vis des DOM et sur lesquels il est revenu, vous serez vraiment impressionnée. ...
Ben voyons !
Nous ne nous en étions pas aperçus !
Merci !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui vient couronner les travaux de notre collègue Michel Magras, qui a été chargé, en septembre 2010, d’élaborer un rapport d’information sur le tourisme et l’environnement outre-mer. Je me félicite que les analyses de M. Magras convergent totalement avec celles...
Merci du service !
Vous vous trompez de bonne foi !
Avec l’article 3, nous en arrivons au noyau dur, à la substantifique moelle, en quelque sorte, concernant la Martinique. Ce projet de loi est l’aboutissement d’un long cheminement, commencé au début de l’année 2003. Au fil des congrès, des réunions, des commissions ad hoc, des concertations, nous en sommes parvenus à une architecture qu...
Il est défendu.
Le bon fonctionnement de l’assemblée nécessite, ne serait-ce que pour des raisons de nature technique, la mise en place d’un bureau. L’existence d’un conseil exécutif distinct de l’assemblée n’empêcherait pas l’instauration au sein de celle-ci d’un organe de ce type. À l’instar de ce qui existe pour les communes, ce bureau serait principalemen...