Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Je conclus, monsieur le président, mais on ne parle pas souvent de Mayotte ; c’est très important pour la République. Permettez au président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer que je suis de s’appesantir quelques instants sur un dossier qui nous interpelle quotidiennement. Les échanges économiques dans la zone restent insuffisants : mo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois en deux ans, la Haute Assemblée est amenée à examiner à séance publique une proposition de résolution européenne portant sur des questions propres à l’outre-mer. Après s’être prononcé sur les conséquences des accords commerciaux signés par l’Union européenn...

C’est fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 septembre dernier, la Haute Assemblée adoptait à l’unanimité le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. L’Assemblée nationale l’adoptait à son tour le 10 octobre 2012. Le 25 octobre, une commission mixte paritaire se réunissait au Sénat et aboutissait à ...

Il est favorable, monsieur le président.

Favorable, monsieur le président.

Il est favorable.

Il est toujours favorable, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le présent débat sur le financement de l’hôpital public, il me revient, en ma qualité de président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de traiter de la question particulièrement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a adopté hier après-midi, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, dans la rédaction issue de ses travaux. La commission salue le dépôt par le Gou...

Nos collègues Louis-Constant Fleming et Jacqueline Farreyrol ont déposé quatre amendements ayant le même objet : exclure la collectivité de Saint-Martin du champ d’application de chacun des articles du chapitre Ier. Je souhaite apporter une réponse globale à ces quatre amendements. Le chapitre Ier s’applique à tous les outre-mer, à l’exceptio...

Cet amendement est le premier d’une série d’amendements – près d’une dizaine – visant à demander la remise d’un rapport au Parlement. Notre commission n’est guère favorable à la multiplication de ces demandes de rapport.

Je me contenterai donc de me montrer favorable à un nombre limité d’amendements de ce type. Le présent amendement, qui reprend d’ailleurs l’une des propositions de la mission d’information de 2009, porte sur une vraie question, à savoir l’approvisionnement de la Guyane en matière de carburant. Mon cher collègue, une demande de dérogation a pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a adopté hier après-midi, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, dans la rédaction issue de ses travaux. La commission salue le dépôt par le Gou...

Défavorable.

L’amendement n° 38 rectifié ter vise à étendre à l’interdiction des clauses exclusives d’importation prévue par l’article 2 des exceptions prévues par le code de commerce pour les autres pratiques anticoncurrentielles, à savoir les ententes illicites et les abus de position dominante. Pour l’heure, la seule exception prévue par le projet...

Il faut rendre à César ce qui appartient à César ! Cet amendement vise à revenir sur une modification introduite hier dans le projet de loi, sur l’initiative de notre collègue Jean-Etienne Antoinette. Celle-ci concerne l’application des peines pénales en cas de clauses d’exclusivité. M. le ministre a soulevé hier le problème de la proportionna...

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement vise notamment à clarifier la rédaction de l’alinéa 2 de l’article 5.