Interventions de Serge Merillou

Le présent amendement vise à étendre aux opérations d’infrastructures routières les dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation. L’article 10 de la loi relative à l’industrie verte permet que la reconnaissance du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur d’une opération puisse intervenir simultanément à sa déclar...

Le présent amendement vise à étendre aux opérations d'infrastructures routières les dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation. L'article 10 de la loi relative à l'industrie verte permet que la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur d'une opération puisse intervenir simultanément à sa déclar...

Madame la ministre, le débat d'aujourd'hui tombe à point nommé. L'actualité brûlante, avec cette mobilisation massive des agriculteurs dans tout le pays, nous rappelle à quel point notre agriculture est en crise. La situation nous oblige. Elle nous oblige à agir pour une meilleure reconnaissance du travail et pour une plus juste rémunération d...

Madame la ministre, le débat d’aujourd’hui tombe à point nommé. L’actualité brûlante, avec cette mobilisation massive des agriculteurs dans tout le pays, nous rappelle à quel point notre agriculture est en crise. La situation nous oblige. Elle nous oblige à agir pour une meilleure reconnaissance du travail et pour une plus juste rémunération d...

Votre gouvernement prône la baisse des prix des produits alimentaires dans les supermarchés pour lutter contre l'inflation. Il alimente de ce fait les difficultés des agriculteurs.

Votre gouvernement prône la baisse des prix des produits alimentaires dans les supermarchés pour lutter contre l’inflation. Il alimente de ce fait les difficultés des agriculteurs.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 102 du 14 décembre 2023 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, je souhaitais voter pour.

Je souhaite attirer votre attention sur un ouvrage dont on parle peu, jusqu'à ce qu'un désordre apparaisse. Je veux parler des murs de soutènement en bordure de parcelles privées, et des complications auxquelles se trouvent confrontées les collectivités en cas de dégradation, voire d'effondrement. La mention du titre de propriété est très souv...

Je souhaite attirer votre attention sur un ouvrage dont on parle peu, jusqu’à ce qu’un désordre apparaisse. Je veux parler des murs de soutènement en bordure de parcelles privées, et des complications auxquelles se trouvent confrontées les collectivités en cas de dégradation, voire d’effondrement. La mention du titre de propriété est très souv...

La question de l'assurabilité dépasse le seul sujet des murs de soutènement.

La question de l’assurabilité dépasse le seul sujet des murs de soutènement.

Les collectivités sont en effet confrontées à des résiliations de contrat de la part de leur assureur ou à des augmentations considérables des cotisations. Dans le cas d'Agonac, des éléments avaient été portés à la connaissance du juge selon lesquels le mur de soutènement apparaissait dans des actes très anciens de propriété privée. Cependant,...

Les collectivités sont en effet confrontées à des résiliations de contrat de la part de leur assureur ou à des augmentations considérables des cotisations. Dans le cas d’Agonac, des éléments avaient été portés à la connaissance du juge selon lesquels le mur de soutènement apparaissait dans des actes très anciens de propriété privée. Cependant,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s’inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l’État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d’économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...

L’économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s’appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l’ESS constitue un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s'inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l'État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d'économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...

L'économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s'appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l'ESS constitue un...

Avec cet amendement, nous nous opposons à toute nouvelle baisse des crédits dédiés aux chambres de commerce et d’industrie. Certes, nous avons adopté, mercredi dernier, en première partie du présent projet de loi de finances, des amendements tendant à réduire de 40 à 25 millions d’euros le prélèvement décidé par le Gouvernement, mais nous cons...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous nous opposons à toute nouvelle baisse des crédits dédiés aux chambres de commerce et d'industrie. Certes, nous avons adopté, mercredi dernier, en première partie du présent projet de loi de finances, des amendements tendant à réduire de 40 à 25 millions d'euros le prélèvement décidé par le Gouvernement, mais nous cons...