Financement de la sécurité sociale pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Durant cinq jours et quatre nuits, nous avons examiné 830 amendements portant sur un budget de 640 milliards d'euros. Quel bilan tirons-nous de ces débats ? La copie du Gouvernement, adop...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Durant cinq jours et quatre nuits, nous avons examiné 830 amendements portant sur un budget de 640 milliards d’euros. Quel bilan tirons-nous de ces débats ? La copie du Gouvernement, adop...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Durant cinq jours et quatre nuits, nous avons examiné 830 amendements portant sur un budget de 640 milliards d’euros. Quel bilan tirons-nous de ces débats ? La copie du Gouvernement, adop...

Cet amendement d’appel vise à dénoncer les effets de bord causés par le décret du 23 février 2022, qui plafonne le cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus perçus par les personnes invalides. Je précise que, le 26 mai dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion en faveur de la mo...

Cet amendement d'appel vise à dénoncer les effets de bord causés par le décret du 23 février 2022, qui plafonne le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus perçus par les personnes invalides. Je précise que, le 26 mai dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion en faveur de la mo...

Cet amendement d'appel vise à dénoncer les effets de bord causés par le décret du 23 février 2022, qui plafonne le cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus perçus par les personnes invalides. Je précise que, le 26 mai dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion en faveur de la mo...

Le décret du 17 juin 2021 relatif au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé a élargi la liste de ses bénéficiaires, en y intégrant les structures d’exercice coordonné. Dorénavant, les centres de santé peuvent solliciter leur ARS pour bénéficier des financements dudit fonds. Les centres de santé apportent un service indispensa...

Cet amendement vise à alerter quant à la sous-déclaration des AT-MP et à la nécessité urgente d’y apporter une réponse autre que le seul transfert de crédits, par ailleurs sous-évalué, de la branche AT-MP vers la branche maladie.

Nous regrettons le niveau insuffisant de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, alors que le baromètre de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles publié le 10 octobre dernier démontre que la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Alors que, depuis 2019, les entreprises de plu...

L’objectif de dépenses de la branche famille – 58 milliards d’euros – progresse seulement de 2, 7 milliards d’euros par rapport à 2023. Depuis la remise en cause du principe de l’universalité des allocations familiales et la disparition des cotisations de l’employeur à la branche famille, les gouvernements successifs se félicitent des excédent...

L’objectif de dépenses de la branche famille – 58 milliards d’euros – progresse seulement de 2, 7 milliards d’euros par rapport à 2023. Depuis la remise en cause du principe de l’universalité des allocations familiales et la disparition des cotisations de l’employeur à la branche famille, les gouvernements successifs se félicitent des excédent...

Madame la ministre, je vous félicite d’avoir instauré un contrôle au siège des gestionnaires de crèches. C’est un élément important des vérifications qui doivent être faites, mais il ne s’agit que d’un contrôle de gestion. Je rappelle que l’enquête de l’Igas a mis en évidence des problèmes gravissimes dans les crèches elles-mêmes, en matière d...

Madame la ministre, je vous félicite d’avoir instauré un contrôle au siège des gestionnaires de crèches. C’est un élément important des vérifications qui doivent être faites, mais il ne s’agit que d’un contrôle de gestion. Je rappelle que l’enquête de l’Igas a mis en évidence des problèmes gravissimes dans les crèches elles-mêmes, en matière d...

Le décret du 17 juin 2021 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé a élargi la liste de ses bénéficiaires, en y intégrant les structures d'exercice coordonné. Dorénavant, les centres de santé peuvent solliciter leur agence régionale de santé (ARS) pour bénéficier des financements dudit fonds. Les centres de santé app...

Cet amendement vise à alerter quant à la sous-déclaration des AT-MP et à la nécessité urgente d'y apporter une réponse autre que le seul transfert de crédits, par ailleurs sous-évalué, de la branche AT-MP vers la branche maladie.

Nous regrettons le niveau insuffisant de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, alors que le baromètre de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles publié le 10 octobre dernier démontre que la sinistralité globale ne baisse pas depuis 2020. Alors que, depuis 2019, les entreprises de plu...

L'objectif de dépenses de la branche famille – 58 milliards d'euros – progresse seulement de 2, 7 milliards d'euros par rapport à 2023. Depuis la remise en cause du principe de l'universalité des allocations familiales et la disparition des cotisations de l'employeur à la branche famille, les gouvernements successifs se félicitent des excédent...

Madame la ministre, je vous félicite d'avoir instauré un contrôle au siège des gestionnaires de crèches. C'est un élément important des vérifications qui doivent être faites, mais il ne s'agit que d'un contrôle de gestion. Je rappelle que l'enquête de l'Igas a mis en évidence des problèmes gravissimes dans les crèches elles-mêmes, en matière d...

En 2022, le taux de natalité de la France a atteint son niveau le plus bas depuis 1946 ; l’année 2020 avait aussi été marquée par un taux de natalité très faible. Cette baisse semble s’être poursuivie au cours de l’année 2023. Plusieurs facteurs pourraient l’expliquer. S’il en est un qu’il faut évoquer, au-delà des difficultés économiques et d...

Nous ne pouvons pas simplement répondre à cette question par la négative ! Je prends acte du refus du rapport, même s’il ne s’agit pas d’en réaliser un énième : nous demandons une approche scientifique et rigoureuse des effets des fermetures d’établissements.