Financement de la sécurité sociale pour 2024

Dans le rapport qu'elle a rédigé au nom de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique, notre collègue Laurence Cohen a pointé la nécessité de mieux anticiper les risques de rupture de médicaments et de garantir la crédibilité et l'exactitude des plans de gestion des pénuries. Les plans de g...

Dans son rapport au nom de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique, notre collègue Laurence Cohen a pointé la nécessité de mieux anticiper les risques de rupture de médicaments et de garantir la crédibilité et l'exactitude des plans de gestion des pénuries. Les plans de gestion des pénur...

Dans le rapport qu’elle a rédigé au nom de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique, notre collègue Laurence Cohen a pointé la nécessité de mieux anticiper les risques de rupture de médicaments et de garantir la crédibilité et l’exactitude des plans de gestion des pénuries. Les plans de g...

En 2022, le taux de natalité de la France a atteint son niveau le plus bas depuis 1946 ; l'année 2020 avait aussi été marquée par un taux de natalité très faible. Cette baisse semble s'être poursuivie au cours de l'année 2023. Plusieurs facteurs pourraient l'expliquer. S'il en est un qu'il faut évoquer, au-delà des difficultés économiques et d...

Nous ne pouvons pas simplement répondre à cette question par la négative ! Je prends acte du refus du rapport, même s'il ne s'agit pas d'en réaliser un énième : nous demandons une approche scientifique et rigoureuse des effets des fermetures d'établissements.

L’addiction aux jeux d’argent et de hasard est la seule addiction comportementale reconnue par l’OMS. Elle touche de plus en plus de jeunes, dont des mineurs, comme l’a montré une étude récente. Il est nécessaire d’envisager un programme de prévention et de soins. Le rôle de la publicité dans le développement de ces comportements a déjà largem...

Madame la rapporteure générale, nous sommes prêts à vous suivre si vous nous proposez un sous-amendement visant à interdire la publicité sur les jeux d’argent.

Durant la pandémie de covid-19, le gouvernement d’Emmanuel Macron a fait le choix de faire peser les 150 milliards d’euros de dette covid sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). En 2020, la majorité du Sénat avait critiqué le choix de transférer la prise en charge de la dette covid des caisses de l’État en prolongeant l’exis...

L'addiction aux jeux d'argent et de hasard est la seule addiction comportementale reconnue par l'OMS. Elle touche de plus en plus de jeunes, dont des mineurs, comme l'a montré une étude récente. Il est nécessaire d'envisager un programme de prévention et de soins. Le rôle de la publicité dans le développement de ces comportements a déjà largem...

Madame la rapporteure générale, nous sommes prêts à vous suivre si vous nous proposez un sous-amendement visant à interdire la publicité sur les jeux d'argent.

Durant la pandémie de covid-19, le gouvernement d'Emmanuel Macron a fait le choix de faire peser les 150 milliards d'euros de covid à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En 2020, la majorité du Sénat avait critiqué le choix de transférer la prise en charge de la dette covid des caisses de l'État en prolongeant l'existence de...

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième rapport ; il y est mis en évidence qu’un tiers des revenus financiers supérieurs à 1 million d’euros sont réservés à 4 000 foyers fiscaux, soit 0, 01 % d’entre eux. Convaincus qu’il faut aussi modifier les recettes et en proposer d...

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures...

Non, la demande n’est pas satisfaite. Des mesures existent, certes, nous le savons ; mais, par cet amendement, nous proposons de faire preuve de plus de fermeté à l’égard d’entreprises que vous avez déjà identifiées, monsieur le ministre, comme ne satisfaisant pas aux obligations minimales de sécurité et de prévention qu’elles doivent à leurs ...

L'article 9 est le prolongement de votre casse des retraites d'avril dernier et de ses trois principales mesures : passage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, allongement de la durée de cotisation et fermeture de cinq régimes spéciaux – ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire, de la Banq...

L’article 9 est le prolongement de votre casse des retraites d’avril dernier et de ses trois principales mesures : passage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, allongement de la durée de cotisation et fermeture de cinq régimes spéciaux – ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire, de la Banq...

Force est de constater que, malgré la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de lutter contre la rente, le travail reste davantage taxé que le capital en France. Ainsi, un contribuable gagnant 1 million d'euros de salaire est taxé à plus de 54 %, tandis qu'un actionnaire percevant 1 million d'euros de dividendes l'est à haute...

L’article 10 quinquies reprend un amendement du député Renaissance Marc Ferracci déposé à l’Assemblée nationale et retenu par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté après usage du 49.3. Cet amendement vise à définir les seuils en deçà desquels s’appliquent les exonérations de cotisations maladie et les exonérations de cotis...

L’article 10 quinquies reprend un amendement du député Renaissance Marc Ferracci déposé à l’Assemblée nationale et retenu par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté après usage du 49.3. Cet amendement vise à définir les seuils en deçà desquels s’appliquent les exonérations de cotisations maladie et les exonérations de cotis...

Force est de constater que, malgré la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de lutter contre la rente, le travail reste davantage taxé que le capital en France. Ainsi, un contribuable gagnant 1 million d’euros de salaire est taxé à plus de 54 %, tandis qu’un actionnaire percevant 1 million d’euros de dividendes l’est à haute...