Interventions de Silvana SILVANI

Il ne s’agit pas de cela !

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième rapport ; il y est mis en évidence qu'un tiers des revenus financiers supérieurs à 1 million d'euros sont réservés à 4 000 foyers fiscaux, soit 0, 01 % d'entre eux. Convaincus qu'il faut aussi modifier les recettes et en proposer d...

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième rapport ; il y est mis en évidence qu'un tiers des revenus financiers supérieurs à 1 million d'euros sont réservés à 4 000 foyers fiscaux, soit 0, 01 % d'entre eux. Convaincus qu'il faut aussi modifier les recettes et en proposer d...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Par cet amendement, nous proposons d'insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures...

Par cet amendement, nous proposons d'insérer dans le projet de loi un article additionnel relevant les taux des cotisations dues au titre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. De nombreuses entreprises continuent de ne pas prendre les mesures...

Non, la demande n'est pas satisfaite. Des mesures existent, certes, nous le savons ; mais, par cet amendement, nous proposons de faire preuve de plus de fermeté à l'égard d'entreprises que vous avez déjà identifiées, monsieur le ministre, comme ne satisfaisant pas aux obligations minimales de sécurité et de prévention qu'elles doivent à leurs ...

Non, la demande n'est pas satisfaite. Des mesures existent, certes, nous le savons ; mais, par cet amendement, nous proposons de faire preuve de plus de fermeté à l'égard d'entreprises que vous avez déjà identifiées, monsieur le ministre, comme ne satisfaisant pas aux obligations minimales de sécurité et de prévention qu'elles doivent à leurs ...

L'article 10 quinquies reprend un amendement du député Renaissance Marc Ferracci déposé à l'Assemblée nationale et retenu par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté après usage du 49.3. Cet amendement vise à définir les seuils en deçà desquels s'appliquent les exonérations de cotisations maladie et les exonérations de cotis...

Le 12 décembre prochain, un chef d'entreprise de l'Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d'euros à l'Urssaf. Ce gérant d'un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer. La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d'autant que le montant total des fraudes des entreprises est estim...

Le 12 décembre prochain, un chef d’entreprise de l’Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d’euros à l’Urssaf. Ce gérant d’un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer. La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d’autant que le montant total des fraudes des entreprises est estim...

Le 12 décembre prochain, un chef d'entreprise de l'Essonne sera jugé pour avoir soustrait 1, 4 million d'euros à l'Urssaf. Ce gérant d'un groupe de BTP avait embauché 193 ouvriers sans les déclarer. La lutte contre le travail dissimulé devrait être la priorité du Gouvernement, d'autant que le montant total des fraudes des entreprises est estim...

Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure générale, mais il m'est tout de même difficile d'entendre qu'il faut savoir s'arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions. Si l'on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d'autres situations, on peut le faire. Monsieur le mini...

Loin de moi l’idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure générale, mais il m’est tout de même difficile d’entendre qu’il faut savoir s’arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions. Si l’on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d’autres situations, on peut le faire. Monsieur le mini...

Loin de moi l'idée de vous manquer de respect, madame la rapporteure, mais il m'est tout de même difficile d'entendre qu'il ne faut savoir s'arrêter et ne pas aller trop loin en termes de sanctions. Si l'on veut être dissuasif et lutter contre la fraude, comme on sait le faire dans d'autres situations, on peut le faire. Monsieur le ministre, ...

Ce sont les patrons qu'il faut sanctionner !

Ce sont les patrons qu'il faut sanctionner !

Ce sont les patrons qu’il faut sanctionner !

Ce sont les patrons qu’il faut sanctionner !