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235 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en évacuant d’emblée un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Au travers de cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, donc l’ac...

Notre groupe a rencontré des praticiens diplômés hors Union européenne, et les échanges que nous avons eus témoignent du caractère totalement inacceptable de leur situation administrative et professionnelle. Je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de quelques-unes de ces situations. Premier exemple, le docteur A – appelons-le ainsi ...

… contrats précaires dans le temps et relation déséquilibrée avec les directions d’hôpitaux, qui les confrontent à un chantage – exercer au rabais comme interne ou bien quitter le territoire.

Depuis 2002, l'obligation de garde des médecins a disparu et, aujourd'hui, le volontariat de ces professionnels de santé ne permet pas d'assurer de manière effective la mission de service public de permanence des soins, au regard de la diminution continue du nombre de médecins volontaires. De ce fait, le soir ou le week-end, les malades n'ont ...

Depuis 2002, l’obligation de garde des médecins a disparu et, aujourd’hui, le volontariat de ces professionnels de santé ne permet pas d’assurer de manière effective la mission de service public de permanence des soins, au regard de la diminution continue du nombre de médecins volontaires. De ce fait, le soir ou le week-end, les malades n’ont ...

Depuis 2002, l’obligation de garde des médecins a disparu et, aujourd’hui, le volontariat de ces professionnels de santé ne permet pas d’assurer de manière effective la mission de service public de permanence des soins, au regard de la diminution continue du nombre de médecins volontaires. De ce fait, le soir ou le week-end, les malades n’ont ...

L'alinéa 3 de l'article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui ne sont pas détaillées ici ; elles seront définies par décret. Or, à la création des GHT, une telle possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux, et pour que la mut...

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui ne sont pas détaillées ici ; elles seront définies par décret. Or, à la création des GHT, une telle possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux, et pour que la mut...

L’alinéa 3 de l’article 6 prévoit que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourront se doter de la personnalité morale dans des conditions qui ne sont pas détaillées ici ; elles seront définies par décret. Or, à la création des GHT, une telle possibilité a été repoussée pour éviter des déséquilibres territoriaux, et pour que la mut...

Notre groupe a rencontré des praticiens diplômés hors Union européenne, et les échanges que nous avons eus témoignent du caractère totalement inacceptable de leur situation administrative et professionnelle. Je souhaite vous faire part, mes chers collègues, de quelques-unes de ces situations. Premier exemple, le docteur A – appelons-le ainsi ...

… contrats précaires dans le temps et relation déséquilibrée avec les directions d'hôpitaux, qui les confrontent à un chantage – exercer au rabais comme interne ou bien quitter le territoire.

Cet amendement, issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux de l’Assemblée nationale, vise à créer un dispositif de régulation de l’installation selon les besoins de santé des territoires, de manière à flécher l’installation des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des chirurgiens-dentistes, vers les...

La démocratie sanitaire régit notre système de santé. Ce concept, typiquement français, trouve son origine dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : il est censé transcender l'intégralité des acteurs de santé et agir comme une démarche applicable à l'ensemble des actions en lien avec notre ...

La notion de « territoire de santé », définie dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pour lui substituer la notion de « territoire de démocratie sanitaire » et inscrire celle de conseil territorial de santé. L'article 1er constitue en quelque sorte un retour en arrière, puisq...

La démocratie sanitaire régit notre système de santé. Ce concept, typiquement français, trouve son origine dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : il est censé transcender l’intégralité des acteurs de santé et agir comme une démarche applicable à l’ensemble des actions en lien avec notre ...

La notion de « territoire de santé », définie dans le cadre de la loi HPST, a été supprimée par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 pour lui substituer la notion de « territoire de démocratie sanitaire » et inscrire celle de conseil territorial de santé. L’article 1er constitue en quelque sorte un retour en arrière, puisq...

Cet amendement, issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux de l'Assemblée nationale, vise à créer un dispositif de régulation de l'installation selon les besoins de santé des territoires, de manière à flécher l'installation des médecins généralistes et spécialistes, ainsi que des chirurgiens-dentistes, vers les...

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications. En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l'égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir com...

Notre amendement vise à rétablir la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale concernant les négociations de révision des classifications. En effet, il était prévu dans ce texte que les négociations devaient « assurer l’égalité ». La rédaction de notre collègue rapporteure est plus faible, puisque les négociations doivent seulement « tenir com...

Par cet amendement, nous souhaitons vivifier le dialogue social dans les entreprises en assurant un suivi régulier des questions de salaire et prévenir tout risque de tassement de ces derniers au regard du Smic. Dans un contexte où tout va de plus en plus vite, la démocratie sociale semble en effet être restée en arrière. Dans sa rédaction ac...