Interventions en commissions de Simon Loueckhote

Je souhaite m'écarter un peu de la question de la Guyane tout en restant dans le débat sur les départements et territoires d'outre-mer. Je regrette de n'avoir pu intervenir hier dans le débat de politique étrangère aux côtés de mes collègues qui ont évoqué la question de la Guyane et celle de Mayotte. Il est extrêmement important que la France ...

s'est interrogé au sujet de la reprise partielle par la gendarmerie de la mission de souveraineté outre-mer assurée aujourd'hui par les armées et de ses conséquences éventuelles sur les effectifs de la police nationale outre-mer. Le général Roland Gilles a répondu que la reprise partielle par la gendarmerie de la mission de souveraineté outre ...

a évoqué la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des restructurations outre-mer et notamment en Nouvelle-Calédonie.

a souligné que l'amendement n° 33 visait à porter de huit à vingt-et-un jours le délai de publication, sous une forme électronique, des comptes rendus des débats du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il a jugé peu réaliste le délai de huit jours retenu par la commission, le congrès accusant actuellement un retard de deux à trois ans pour la paru...

a regretté la brièveté du délai imposé au congrès de Nouvelle-Calédonie pour se prononcer sur les projets de loi. Il a expliqué que la concertation qui devait être organisée entre l'Etat et les partenaires calédoniens sur les projets de textes après le Comité des signataires de décembre 2008 et avant les élections provinciales n'avait pas eu li...

a demandé des éclaircissements sur la réforme envisagée des indemnités temporaires de retraite en outre-mer ainsi que sur la position du Gouvernement quant à l'avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.

a indiqué que son amendement visait à préciser, contre la décision du Conseil d'Etat et comme il avait déjà souhaité le faire en février 1999 lors de la discussion de la loi organique, le statut de la Nouvelle-Calédonie en tant que collectivité territoriale de la République.

a déclaré qu'il souhaitait préciser dans la Constitution les règles relatives au droit de vote qui s'appliqueront en Nouvelle-Calédonie à l'issue de la période transitoire définie par l'accord de Nouméa.

s'est déclaré résolument hostile au projet de loi constitutionnelle présenté, estimant que les négociations engagées depuis 1988, auxquelles il a pris part, avaient abouti au principe d'un corps électoral figé pour le référendum d'autodétermination, mais d'un corps électoral glissant pour les élections du congrès et des assemblées provinciales....