Questions diverses

Je vous rappelle tout d'abord que le mardi 8 octobre à 16 h 30 aura lieu à l'Assemblée nationale une audition conjointe de nos deux commissions européennes : nous recevrons Mme Bernadette Ségol présidente de la Confédération européenne des syndicats, afin de préparer la réunion conjointe des deux commissions des affaires européennes avec les dé...

Nous sommes saisis en urgence d'une proposition de décision du Conseil, qui concerne le programme d'ajustement en faveur de Chypre. Cette proposition nous a été transmise le 4 septembre, il y a donc une semaine, et le Conseil doit la voter demain. Le Gouvernement, qui est favorable à ce texte, nous demande de lever la réserve d'examen parlement...

Le rapport de Catherine Morin-Desailly relatif à la gouvernance numérique sera finalement présenté le 20 mars. Pouvons-nous lever la réserve parlementaire sur deux textes ? Je sollicite votre avis. Le premier concerne la mise en place du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), base de données informatique commune aux É...

Nous avons été saisis au titre de l'article 88-4 d'une demande d'autorisation de mise en culture d'un maïs génétiquement modifié. La proposition devait être discutée initialement lors du prochain Conseil « Agriculture », prévu le 10 février. Or, la Présidence grecque a annulé cette réunion. En raison de la procédure d'autorisation concernan...

Je constate qu'il y a néanmoins une large majorité au sein de la commission pour suivre la proposition que je vous ai faite. J'écrirai donc au ministre des affaires européennes dès ce jour.

Avant d'aborder les trois points de notre ordre du jour, je voudrais évoquer la proposition de décision E 7366 visant à prolonger pour quatre ans le programme de recherche à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche et lié aux réacteurs à haut flux de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Celui-ci joue un rôle important dans ...

M. Bizet et moi-même avions fait un rapport sur la sûreté nucléaire en Europe. Nous aurons à en reparler devant notre commission.

La commission des affaires européennes a toujours manifesté un soutien très fort à ce programme européen. Aussi, je vous propose d'adresser, au nom de la commission des affaires européennes, une lettre à l'attention du Premier ministre pour lui faire part de nos craintes et de notre position très ferme sur le sujet. Sur la question du cadre fi...

Notre commission continuera à l'avenir à suivre cette question de près. Concernant les problèmes de financement évoqués par Mme Mélot, je souhaiterais ajouter que, dans certains États membres, c'est bien souvent l'insuffisance du cofinancement national qui peut créer un obstacle à la mobilité. L'Union européenne ou l'attitude des sept États mem...

Cette réunion de rentrée, que les journées parlementaires des semaines passées nous ont conduits à reporter, ne pouvait tarder davantage, étant entendu que nous avons à nous prononcer sur deux projets d'avis motivés touchant au contrôle de subsidiarité. Nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, à l'initiative de M. Chris...

Je dois vous demander encore un court instant d'attention car nous sommes saisis de deux textes urgents. - Le texte E 6881, tout d'abord, est une recommandation visant à autoriser la Commission européenne à négocier un accord avec la Russie et la Biélorussie relatif à l'exploitation du réseau d'électricité des États baltes. Il s'agit de mieux ...

Au titre des questions diverses, je voudrais aborder un dernier point. La Commission européenne vient de présenter un texte concernant la protection des données personnelles qui présente des aspects positifs, mais aussi des aspects très préoccupants sur lesquels la CNIL a attiré notre attention. J'ai évoqué le sujet avec le président de la co...

Nous venons d'être informés du projet de traité intergouvernemental. Ce que M. Leonetti nous annonçait prudemment la semaine dernière s'est révélé juste. J'ai écrit à M. le Président du Sénat pour m'inquiéter du fait que les Parlements nationaux ne soient pas associés aux négociations de la zone euro. Les structures de coordination entre Parl...

Contrairement à la règle, pour entrer en vigueur, ce traité ne devra pas avoir été ratifié par tous les signataires - vingt-six peut-être - mais par neuf des dix-sept de la zone euro. L'article 12 prévoit d'associer les Parlements nationaux au contrôle, mais seules les commissions de l'économie et des finances sont mentionnées, pas la nôtre.

Je vous rappelle que, lors de notre dernière réunion, nous avions examiné le projet d'accord relatif aux données des passagers aériens (dits accords PNR) avec les États-Unis en en regrettant unanimement les insuffisances. Cette position nous a conduits à adopter une proposition de résolution sur le contenu de l'accord qui a été transmise à la c...

Je voulais dire un mot du déblocage de la situation sur le Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme vous le savez, le programme européen d'aide alimentaire, inscrit dans les crédits de la PAC, a été mis en place en 1986-1987 pour distribuer les surplus agricoles aux associations caritatives. Cependant, la fin de ces surpl...

Je dois vous demander encore un court instant d'attention car nous sommes saisis d'un texte urgent. Ce texte vise à autoriser la Commission européenne à entamer des négociations avec l'Afghanistan en vue d'un accord de coopération. Cette démarche s'inscrit dans la perspective de la conférence de Bonn où, en décembre prochain, dix ans après la...