Justice et affaires intérieures

Si j'approuve l'avis politique qui nous est présenté, je l'aurais cependant souhaité plus « musclé », particulièrement sur deux points. Sur le traçage, je souscris à la proposition de Jean-Yves Leconte. Le respect du RGPD doit être la moindre des choses dans les États de l'Union, mais nous pouvons le rappeler en cette période. Je salue les in...

Jean Bizet et moi-même sommes corapporteurs sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne. Nous avons pris bonne note de votre demande pour que le corps européen de garde-frontières soit remis à flot en 2021. Le CFP devra être largement revu après l'épidémie, le plus rapidement possible je l'espère. Ce ne sera malheureusement pas fa...

Merci aux deux rapporteurs. Il peut nous arriver d'être pessimistes, mais finalement, les choses avancent dans l'Union européenne ! Je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour notre ancien collègue Pierre Fauchon, qui se battait pour la création d'un Parquet européen, et ne l'aura finalement pas vu voir le jour. Nous avions enclenché la procé...

Les deux candidatures pour le poste de chef du Parquet européen sont bonnes, même si les deux profils diffèrent. Le Parquet européen traitera des infractions financières ; c'est un début ! Le mandat d'arrêt européen, qui a près de quinze ans puisqu'il fut créé en 2004, a été un grand progrès. Il fonctionne de façon quasi automatique. Mais je n...

Petite précision technique : la commission saisie au fond a deux possibilités, soit ne pas bouger et laisser passer le temps jusqu'à ce que la résolution soit définitive, soit désigner un nouveau rapporteur...

Merci de cette initiative très importante. C'est un sujet que je connais : j'ai dirigé les services d'un département, le Gard, comptant deux grandes villes, Avignon et Nîmes, dans une région ou les incendies sont fréquents, hélas. Nous avons de plus en plus de mal à recruter. Mais il ne faut pas confondre les pompiers volontaires des villes et ...

Notre commission essaye de travailler de manière consensuelle. Simplement, les différences politiques apparaissent parfois ; cela a pu être le cas à propos du paquet ferroviaire. Nous nous abstiendrons.

Il est vrai que l'Europe avance pas à pas, mais elle avance quand même ! Je me souviens d'avoir fait, il y a très longtemps, un déplacement auprès d'Europol et d'Eurojust ; il est clair que les choses vont dans le bon sens. Le groupe parlementaire que Sophie Joissains a mentionné n'influe peut-être pas beaucoup sur les décisions, mais il consti...

Je félicite ce tandem alsacien pour la présentation de ce rapport en parfaite harmonie. J'approuve ces propositions pour plus de coordination et une meilleure solidarité européenne. Certaines régions sont plus ou moins équipées. Ma région Occitanie est bien organisée pour la sécurité incendie, et nos services ont aidé la Grèce et le Portugal lo...

Je me réjouis également de la décision de la conférence des présidents. Ce regard de la commission des affaires européennes sur la transposition des textes européens, qui existe à l'Assemblée nationale, aurait d'ailleurs dû être mis en place il y a longtemps. Nous entrons dans une phase expérimentale dont j'espère qu'elle permettra l'inscriptio...

Il est effectivement intéressant de suivre le fil de son identité sur Google ! Je suis favorable à la réparation pécuniaire mais il faut l'encadrer.

Tandis que le règlement général sur la protection des données personnelles doit entrer en vigueur le 25 mai 2018, la Commission européenne a soumis au Sénat une proposition concernant la libre circulation des données non personnelles. L'objectif politique, réaffirmé lors du Conseil des 19 et 20 octobre par les Chefs d'État et de Gouvernement, e...

Il ressort de vos interventions que le sujet n'est pas mûr. Il y a un gros travail à venir sur la mise en oeuvre du règlement sur la protection des données personnelles, comme nous en avait alertés la présidente de la CNIL lors d'une audition conjointe avec la commission des lois. Là, nous sommes dans notre rôle habituel. À l'issue du débat,...

En 2012, nous avions reçu Mme Viviane Reding lors d'une audition conjointe avec la commission des lois ; elle nous avait dit que nous étions dans sa main. Je crois que c'était plutôt l'inverse.

Malgré tout, le travail des parlements nationaux et du Parlement européen a donné un texte positif. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles et la directive relative à la protection des données à caractère personnel à des fins répressives ont été adoptés définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement européen,...

Il faut faire davantage pour aider la Grèce qui, enlisée dans les difficultés économiques, risque de basculer. Vous avez défendu l'accord avec la Turquie ; pour notre part, nous avons des doutes sur ce pays, dont le président du Parlement vient de revenir sur le principe de laïcité ; sans compter le Haut-Karabagh, la situation des Kurdes, la ...

Ce rapport est particulièrement important, car le développement du terrorisme appelle une réaction forte. Comment l'organiser au niveau européen ? L'initiative prise il y a un an par le Sénat était bienvenue. Notre rapport passe en revue l'action européenne contre le terrorisme et propose des pistes pour l'améliorer : de fait, la marge de progr...

Notre travail n'est pas exhaustif. Je partage entièrement l'opinion, exprimée par M. Michel Billout, que le terrorisme vient de tous côtés. La situation turque, sur laquelle je suis aussi en accord avec vous, mérite une analyse plus approfondie.

Notre collègue M. Jacques Mézard doit se rendre en mission en Turquie, accompagné du conseiller diplomatique du président Larcher. Il serait souhaitable que nous formalisions une position sur le sujet. Nous assumons pleinement notre rapport, monsieur Gattolin, sur ce que nous avons dit du Parlement européen et du retard pris par le dossier « P...

L'actualité dramatique que nous vivons tous montre l'urgence accrue de mettre en oeuvre les préconisations de nos résolutions européennes. J'en viens à ma communication sur « la protection des données personnelles ». La directive 95/46 établit un certain nombre de règles relatives à la licéité, à la sécurité et à la transparence du traitement...