Justice et affaires intérieures

C'est la commission « Liberté et Justice » du Parlement européen qui s'occupe de ce dossier. Je ne vous cache pas que ce texte lui a fait quelque peu « violence ». Reconnaissons que le Parlement européen ne voulait pas, au départ, de cette directive sur le PNR. Ce sont les événements dramatiques que nous avons connus depuis le début de l'année ...

Nous avons eu, dans cette commission, un débat sur la nationalité. « Fabriquer des apatrides » pose, sans doute, un problème au regard du droit européen. Le débat est lancé sur la réforme de la Constitution. S'agissant de la surveillance des passagers des vols aériens, nous disposons déjà, bien sûr, d'une coopération policière et d'une entraide...

Monsieur l'Ambassadeur, vous êtes sympathique, parlez impeccablement français, mais vous êtes le représentant du gouvernement de M. Orban. Votre démonstration a été très habile, mais il faut faire savoir dans votre pays que l'image qu'il donne par son attitude n'est pas bonne. On peut toujours dire que la Grèce doit protéger ses frontières, mai...

Je ne me lasse pas, tout d'abord, de dénoncer nos nouvelles méthodes de travail. Le Président du Sénat, qui a reçu le bureau de notre commission au mois de juillet, a - me semble-t-il - conscience d'être allé un peu loin. Notre commission a pris un gros coup sur la tête. En ce moment même, la délégation aux collectivités territoriales organise ...

Je l'ignorais. Si cette annulation est liée à la réunion de notre commission, c'est une bonne nouvelle. Sinon, ma remarque perdure. Je suis très sceptique quant aux chiffres indiqués, qui me paraissent très faibles. En septembre, plus de 200 000 réfugiés seraient arrivés en Allemagne. Au deuxième trimestre, l'Union européenne aurait reçu 213 0...

où un musée, dû à l'impulsion de notre ancien collègue feu Christian Bourquin, perpétue le devoir de mémoire. Ainsi, nous avons connu des périodes difficiles au cours de l'histoire. La France accueillera quelques dizaines de milliers de personnes, en respectant son quota de 20 %. Mais il arrive tous les jours des cohortes éligibles au droit d...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Je commencerai par un rappel historique sur la prise en compte de l'enjeu de la protection des données au niveau européen. Le texte fondateur sur la protection des données personnelles est une directive de 1995 qui poursuit deux objectifs : garantir le droit fondamental des personnes à la protection de ...

Cette nouvelle législation sur la protection des données s'intègrera dans la négociation avec les Américains. Rappelons que sur le PNR, les Américains et les Canadiens ont su nous imposer leurs règles. Nous devons nous efforcer d'en faire autant. Cela dit, André Gattolin a raison, nous sommes dans un rapport de forces. Une Union européenne de p...

Je me félicite, pour ma part, de l'initiative de la commission des affaires européennes. J'approuve la démarche tendant à faire approuver une déclaration commune sur le terrorisme par d'autres parlements européens. J'insiste sur le fait que la proposition qui nous est présentée est un texte de compromis et d'équilibre entre les groupes politiqu...

Permettez-moi de répéter que, de notre point de vue, la proposition de résolution, telle qu'elle nous est présentée, traduit un équilibre politique subtil. Elle constituera un outil qui nous permettra d'indiquer au Gouvernement ce que nous souhaitons. Je pense que cette démarche nous donne de la force et consolide, en définitive, le rôle des pa...

Nous avons tous été invités à faire des propositions de modification du texte avec un délai limite. Le texte qui nous est soumis aujourd'hui tient compte des modifications souhaitées par ceux qui ont bien voulu en présenter. Il est donc le fruit de cette concertation et traduit, encore une fois, un consensus et un subtil équilibre qui peut être...

Je voudrais aussi remercier les orateurs : Jean-Jacques Hyest qui est allé au-delà d'un simple état des lieux avec l'énoncé de perspectives d'avenir pour le Parquet européen, Philippe Bonnecarrère qui nous a livré, en conclusion, un certain nombre de réflexions plus personnelles. Sur le fait que le « carton jaune » nous a donné l'occasion de mo...

La procédure du « carton jaune » n'a pas été une démarche facile. Nous avons, à l'époque, fait l'objet de nombreuses pressions pour nous dissuader d'entamer le processus. Pourtant, nous souhaitions simplement utiliser un instrument que les traités mettaient à notre disposition. 14 chambres des parlements nationaux se sont jointes à cette initia...

La présente communication a pour objet de vous rappeler brièvement le cheminement du Passenger Name Record dit PNR dans le circuit législatif européen, de faire le point sur l'état actuel de la discussion et de vous présenter une nouvelle proposition de résolution européenne sur le sujet. Le PNR, que l'on pourrait traduire en français par « do...

est créé par les compagnies aériennes au moment de la réservation des vols, quelquefois plusieurs mois avant la date du départ. Ce dossier contient toutes les informations fournies lors de la réservation du voyage (passagers, itinéraires et horaires des déplacements, mode de paiements, etc.). Une partie de ce dossier PNR est ensuite transférée ...

Cette situation est imputable à nos collègues du Parlement européen. Au niveau des gouvernements, l'accord existe depuis 2012, sur un texte qui intègre les apports des parlements nationaux. J'ajoute que son rejet par la commission LIBE n'a été voté qu'à une étroite majorité.

Pour répondre à M. Reichardt, j'indique que si la Suisse est partie à l'accord Schengen ; il n'en faudra pas moins, dès lors qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne, signer avec elle un nouvel accord bilatéral sur le PNR européen.

Je vous propose, pour répondre à vos attentes, d'ajouter à notre proposition de résolution un alinéa 13, pour exprimer que le Sénat « considère que le contexte actuel et les récentes attaques terroristes imposent la mise en place rapide et urgente de ce PNR ».

La proposition de résolution porte sur le PNR. Tenons-nous y, étant entendu que nous formulerons une proposition de résolution plus globale sur le terrorisme.

Toute l'Union européenne est concernée par le problème des migrations. Jusqu'à présent, des pays comme la Grèce, l'Italie où Malte n'ont guère bénéficié de la solidarité des autres États membres. Et pourtant, les frontières extérieures de l'Europe sont des frontières communes. Au-delà de l'aspect humanitaire qui nous interpelle tous, il impor...