Budget communautaire

Je suis d'accord : l'UE ne doit se priver d'aucune technologie pour atteindre les objectifs ambitieux qu'elle s'est fixés. Lors de la dernière réunion de la Commission des affaires européennes des Parlements nationaux à Helsinki, j'ai rappelé que la France fermait ses dernières centrales à charbon grâce au nucléaire, ce qui lui assurait un exce...

Nous autres, dans mon département, nous vivons sous le champignon... et nous nous en portons très bien ! J'en viens maintenant à l'instrument de relance de 750 milliards d'euros Next Generation EU, qui viendrait compléter le CFP sur la période 2021-2024. Ces 750 milliards d'euros seraient répartis en 500 milliards d'euros de subventions et ga...

La double proposition présentée par la Commission le 27 mai est donc importante à plusieurs titres et justifie une prise de position du Sénat. Nous saluons le fait qu'au travers de cet effort d'une ampleur inédite, l'UE fasse preuve de réactivité et d'innovation, qu'elle réaffirme ses valeurs de solidarité, qu'elle veille à apporter aux États ...

Je rappelle l'objet de notre travail : donner notre point de vue à notre gouvernement, d'abord dans l'espoir qu'il reprendra nos propositions, ensuite pour lui donner un appui dans la négociation au niveau européen. D'où l'importance du contact de notre président avec la Secrétaire générale aux affaires européennes et du débat prévu avant le Co...

Nous allons donner la position du Sénat et nous allons suivre les négociations, mais, à la fin, ce sera un bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen. J'estime que notre rôle est de pousser, avec ce dernier, vers un budget s'élevant à 1,3 % du revenu national brut des États membres. La Commission européenne a présenté le 2 mai 2018 ...

La proposition de résolution réaffirme également les positions adoptées par le Sénat en faveur de la politique de cohésion, dont elle souligne le rôle stratégique. Elle demande que cette politique de cohésion concerne toutes les régions de l'Union européenne et dispose d'une enveloppe d'un montant suffisant pour faire face aux inégalités territ...

La proposition de résolution souligne ensuite les enjeux liés à la recherche et à la stimulation des investissements pour que l'Union reste en pointe dans la compétition mondiale. Nous réitérons notre soutien aux programmes Horizon Europe et InvestEU. Le texte souligne toutefois que le regroupement de quatorze instruments financiers au sein d...

Conformément à la position adoptée par le Sénat sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, le texte soutient la proposition de la Commission européenne visant à abaisser le taux des frais d'assiette et de recouvrement des droits de douane prélevés par les États membres. À l'occasion du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, nous appe...

Nous allons intégrer toutes vos propositions, à l'exception de celle de Jean-Yves Leconte au paragraphe 31, ce considérant reprenant in extenso l'article 2 du traité sur l'Union européenne. Peut-être pourrions-nous reprendre la proposition de Didier Marie et prévoir une formule de soutien plus explicite aux propositions du Parlement européen. ...

J'ai apprécié la formule de Jean Arthuis selon laquelle le Parlement européen vote les dépenses et les parlements nationaux votent les recettes. Je me souviens qu'il a lui-même déjà voté contre le prélèvement européen ! Nous sommes d'accord sur la nécessité de faire évoluer la PAC, que j'ai de moins en moins envie de défendre, car elle avanta...