Interventions en commissions de Simon Sutour

Ce déplacement était très positif. L'invitation polonaise correspondait à la décision de notre Bureau de nous concentrer, en 2016, sur deux pays de taille intermédiaire de l'Union, la Pologne et l'Espagne. Même lorsqu'on a des divergences profondes, il faut dialoguer. On voit bien que la Pologne pèse de plus en plus en Europe, notamment grâce à...

En 2012, nous avions reçu Mme Viviane Reding lors d'une audition conjointe avec la commission des lois ; elle nous avait dit que nous étions dans sa main. Je crois que c'était plutôt l'inverse.

Malgré tout, le travail des parlements nationaux et du Parlement européen a donné un texte positif. Le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles et la directive relative à la protection des données à caractère personnel à des fins répressives ont été adoptés définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement européen,...

Je suis très heureux que nous ayons ce débat, que nous aurions pu avoir plus tôt, mais qui est d'autant plus intéressant que les négociations semblent avancer - je reste prudent, car chat échaudé craint l'eau froide. Nous remarquons en passant que les grands principes sont défendus lorsqu'il s'agit de certains pays - et qu'ils le sont moins po...

Le 4 juin 2015, Yves Pozzo di Borgo et moi-même vous avions présenté un rapport d'information sur le régime de sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. Notre rapport rappelait le contexte dans lequel ces sanctions avaient été prises, à savoir l'annexion de la Crimée et le conflit dans l'Est de l'Ukraine....

Nous avons intégré quelques modifications à notre texte initial pour prendre en compte des remarques formulées par le ministère des Affaires étrangères. Nous avons opéré une modification de forme aux alinéas 9 et 13 et procédé à un ajout à l'alinéa 17. À l'alinéa 18, nous avons supprimé la référence à la « suppression de l'exigence de visas de ...

Il a été validé par le ministère des Affaires étrangères.

Excellente nouvelle ! Elle a déjà fait partie de notre commission.

Les deux volets de la politique européenne de voisinage sont complémentaires : l'Union européenne travaille avec ses voisins ne voulant pas forcément adhérer à l'Union mais avec lesquels elle a des relations plus étroites qu'avec d'autres pays. Nous aborderons le volet méditerranéen. La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier,...

Ou plutôt des conditions différentes des nôtres...

et parfois de grands voisins !

L'Arabie saoudite et l'Égypte sont très proches. Plus de 3,5 millions d'Égyptiens vivent en Arabie saoudite, avec une proximité culturelle, à la différence de l'Europe. Ces deux pays ont des préoccupations communes de défense et également économiques avec le pétrole et le gaz : les prospections égyptiennes sont prometteuses.

La population égyptienne double tous les vingt ans. Tous les progrès réalisés sont avalés par l'arrivée de ces jeunes. Les champs pétroliers et gaziers, enjeux essentiels de géopolitique, concernent aussi Chypre, Israël et le Liban. Un partage des ressources est en train de s'organiser, sous la houlette américaine. La Turquie n'est pas concer...

Bravo ! À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information et adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne ainsi modifiée, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitu...

Ce n'est pas le cas.

Il faut faire davantage pour aider la Grèce qui, enlisée dans les difficultés économiques, risque de basculer. Vous avez défendu l'accord avec la Turquie ; pour notre part, nous avons des doutes sur ce pays, dont le président du Parlement vient de revenir sur le principe de laïcité ; sans compter le Haut-Karabagh, la situation des Kurdes, la ...

Il faut faire davantage pour aider la Grèce qui, enlisée dans les difficultés économiques, risque de basculer. Vous avez défendu l'accord avec la Turquie ; pour notre part, nous avons des doutes sur ce pays, dont le président du Parlement vient de revenir sur le principe de laïcité ; sans compter le Haut-Karabagh, la situation des Kurdes, la ...

Allons ! Il n'est même pas au courant...

Merci, monsieur le ministre, de prendre le temps de cet échange avec le Parlement. N'a-t-on pas entendu un membre du Gouvernement auquel vous appartenez déclarer qu'il serait bon qu'un débat ait lieu au Parlement avant et après tout Conseil européen ? Il est de fait important que nous puissions être écoutés en amont. C'est à quoi nous nous empl...

Mme Viviane Reding est à l'origine de ce règlement européen qui devait être adopté en une année - il ne l'est toujours pas trois ou quatre ans après, malgré l'accord trouvé entre Parlement européen, Commission et Conseil. Dès qu'il sera adopté, le règlement sera applicable en France car, contrairement à une directive, il ne nécessite pas de t...