Interventions en commissions de Simon Sutour

Idem pour les conservateurs ?

En tous cas, M. Corbyn n'est pas hostile à l'Union européenne. Dire cela, ou écrire que « ses positions ne sont guère éloignées de l'extrême-gauche », manque de mesure. La proposition de résolution européenne, elle, nous convient, et nous la voterons. Je l'ai lue dans le détail : elle rejoint la position du Gouvernement français.

Aussi faut-il la réussir.

On voit la solidarité de la commission des finances !

Une proposition de résolution européenne n'a pas vocation à exprimer le point de vue de chacun. À mes yeux, ce texte est équilibré. Ne commençons pas à le détricoter.

Quelles modifications nous proposez-vous ?

C'est surprenant.

Cette affaire pose le problème de l'application de l'article 41, qui doit être codifié rigoureusement ; attention à ce qu'il ne serve pas à bloquer des amendements pour des raisons politiques ! J'appuie la demande de M. Collombat. La procédure, a minima, veut que le rapporteur propose une décision à la commission, laquelle transmet au président...

Les propositions de directive en question ont recours aux actes délégués et aux actes d'exécution. Au nom du principe de subsidiarité, l'avis demande à la Commission européenne d'écarter ces projets. J'insiste sur les actes délégués et d'exécution, qui ont fait l'objet, en janvier 2014, d'un rapport que j'avais rédigé au nom de notre commission...

L'instauration d'un point annuel sur le programme de travail de notre commission est, au point de vue de la méthode, une excellente initiative. La fin du mandat de la commission Barroso a été particulièrement brouillonne, avec une avalanche de textes dont beaucoup n'ont pas abouti. Le programme de la commission Juncker s'annonce plus concentré ...

Notre proposition de résolution européenne va plus loin dans ce sens. L'approfondissement de l'Union économique et monétaire devrait passer par la mise en oeuvre du système européen de garantie des dépôts et la mise en place d'un pilier de droits sociaux. La question de la sécurité sera également traitée via des règles améliorées sur les arme...

Le rôle de la Commission européenne est de proposer des textes. Ceux-ci sont parfois retirés au terme de la procédure de contrôle de la subsidiarité, dite du carton jaune - ainsi de la directive européenne sur le droit de grève pour les travailleurs détachés. Le retrait doit être encadré, mais il fait bien partie des compétences de la Commissio...

Vous pratiquez un français parfait, et nous ne pouvons que vous envier votre connaissance des langues étrangères. Le programme de votre présidence suscite l'unanimité. Cependant, le respect de l'État de droit ne doit pas être à géométrie variable. Je représente le Sénat à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée. On est loin des Pays-Bas, g...

Voilà une nouvelle illustration des difficultés de l'Union européenne avec ses RUP. Peu d'États sont concernés : outre la France, l'Espagne (Canaries) et le Portugal (les Açores et Madère) ; nos territoires sont les plus lointains. Lors de la renégociation de la politique régionale, le volet consacré aux RUP a failli être supprimé. Or notre col...

Il est utile de rencontrer les commissions des affaires européennes des autres États membres, comme nous le faisons pour la deuxième fois avec l'Allemagne et chaque année avec l'Italie. Le projet de rapport explique bien ce qu'est le Bundesrat, que certains présidents de groupe considèrent comme le nec plus ultra du bicamérisme, alors que ses ...

Et vous êtes atlantiste, en sus !

Pour l'Espagne, il faut compter avec le fait que la commission des affaires européennes est commune au Sénat et aux Cortes ; d'autre part, la situation politique actuelle est très particulière outre-Pyrénées. À l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication du présent rapport d'information.

Un point de méthode : Patricia Schillinger n'est pas présente parce qu'elle a dû assister à la réunion d'une délégation dont elle est membre. Des chevauchements se produisent chaque semaine : les délégations ne pourraient-elles pas tenir compte de nos contraintes horaires le jeudi matin ?

Il conviendra de vérifier la validité des délégations de vote.

J'espère que le Règlement du Sénat est dument respecté. La plupart des délégations de vote invoquent le motif de la force majeure qui doit s'entendre, d'après le Bureau du Sénat, comme un événement « imprévisible et irrésistible ». Espérons que c'est effectivement le cas en l'espèce.