Interventions en commissions de Simon Sutour

J'ai souhaité qu'il serve de base à un débat européen en séance publique dans la perspective des élections européennes du mois de mai prochain. Le 19 mars, après l'examen d'un projet d'avis motivé, au titre de la subsidiarité, présenté par Richard Yung sur le texte du commissaire européen Michel Barnier concernant la réforme bancaire, se tiend...

Il arrive que nous ayons un travail conjoint avec une autre commission, ainsi la semaine dernière avec la commission des affaires étrangères. Je n'étais donc pas en commission des lois.

La situation se dégrade rapidement en Ukraine, où nous devions nous rendre de nouveau avec Gérard César : 25 morts depuis hier, des blessés par centaines...

Le président Yanoukovitch a proposé une trêve, mais son message ne passe plus auprès des manifestants. Le pouvoir aurait même perdu l'autorité sur l'ouest du pays, où des policiers auraient rendu leur uniforme. M. Fabius et ses homologues allemand et polonais sont sur place pour essayer de contribuer à une sortie de crise. Je vous propose d'app...

Oui.

Il peut y avoir contradiction ou équilibre...

Je vous propose d'écrire à la fin du second alinéa « y compris d'éventuelles sanctions ».

Nous ne devons pas nous faire les porte-paroles de la majorité ou de l'opposition. La force de notre communiqué tiendra à son vote à l'unanimité. Je crois que nous pouvons soutenir la démarche européenne s'agissant d'éventuelles sanctions. Mais nous pouvons aussi développer un meilleur dialogue avec la Russie, dont les dirigeants peuvent change...

C'est d'accord. Ce texte fera l'objet d'un communiqué de presse. Je l'enverrai par courrier à l'ambassadeur d'Ukraine, ainsi qu'au ministre des affaires étrangères, après en avoir informé le président du Sénat, naturellement.

Le texte demande un « retour à la paix civile et à la démocratie » : c'est assez clair.

Et M. Azarov, qui l'avait remplacé, a été démis tout récemment... À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité les conclusions suivantes :

Vous pourrez faire état de notre prise de position.

Nous avons été saisi des textes du paquet « Air pur ». André Gattolin a fait connaître son intérêt pour en être rapporteur. Eric Bocquet souhaite quant à lui étudier certaines pratiques sociales et fiscales du Luxembourg dans le prolongement de ses travaux précédents. Il en est ainsi décidé.

La mise en place d'un système européen de règlement des faillites bancaires est une étape essentielle du processus d'union bancaire. Je suis heureux que la commission des finances se soit organisée pour pouvoir se prononcer rapidement sur ce texte.

Je remercie Richard Yung pour son exposé.

Nous en reparlerons la semaine prochaine.

Merci pour cette communication intéressante, qui nous a parlé à la fois de bancs de maquereaux et du fonds souverain. Ces pays n'ont pas besoin de l'apport de l'Union européenne pour développer leurs standards démocratiques ou leur économie. L'Islande est toujours candidate à l'adhésion...

Tant d'autres pays sont candidats !

La Norvège est deuxième en termes de transparence. Quel pays est premier ?

Il faut des gens pour aller sur les plateformes...