Interventions en commissions de Simon Sutour

L'accord passé sur ce point entre Jordaniens, Palestiniens et Israéliens est très difficile à décrypter. L'eau du Jourdain devrait être moins ponctionnée, et la maîtrise des techniques de dessalement permet d'espérer que le problème de l'eau soit bientôt résolu dans cette zone. Il faut d'autant plus s'en féliciter que la Mer morte est littérale...

En 1960, la surface de la Mer morte était de 1020 kilomètres carrés, en 2006 de 635, et on estime qu'en 2050, elle ne sera plus que de 520 kilomètres carrés.

L'Europe joue son rôle ; le problème est plutôt celui de la fonction occupée par Mme Ashton : y a-t-il une politique étrangère de l'Union européenne, ou y en a-t-il vingt-huit ? J'ai rencontré le représentant de l'Union européenne à Amman ; il m'a dit oeuvrer pour que les réfugiés puissent accéder à la citoyenneté jordanienne. De fait, les en...

Elle a eu lieu après mon séjour là-bas...

Nous allons entendre une communication de notre collègue Gérard César sur la promotion des produits agricoles. C'est un sujet important. Nous avons beaucoup travaillé ici-même sur la réforme de la PAC. Un groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques avait mené une réflexion approfondie dans la perspective de cette réfor...

Le retour sur investissement est sans doute réduit, en effet.

Je rappelle qu'il s'agit d'une proposition de règlement d'application directe. Le rapporteur parle quelquefois du vin de Bordeaux et évoque le nombre d'initiatives locales qui peuvent perturber les messages. Je suis d'accord avec cette interprétation, mais partout dans le monde, l'appellation « Bordeaux » est connue, reconnue. Il y a d'autres r...

Nous allons entendre la communication de nos collègues André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Colette Mélot, sur leur projet de rapport d'information relatif à Europol et Eurojust qui vous a été adressé. Je rappelle que cette communication s'appuie sur le déplacement que nos quatre collègues ont effectué à La Haye, les 11 ...

Je pense que le compte rendu de ce déplacement pourrait utilement faire l'objet d'une communication devant la commission des lois, laquelle pourrait elle-même se rendre, elle aussi, à Europol et à Eurojust.

Il y a quelques jours, je représentais le président du Sénat, à Vilnius, à la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne. Il y a eu un débat sur le contrôle de la subsidiarité. La question du « carton jaune » a notamment été évoquée. On a relevé par exemple qu'à l'issue du premier « carton jaune » - il s'agissait du droit de...

En réponse à la question de Mme Bernadette Bourzai, je voudrais préciser qu'Interpol est une organisation internationale de police créée en 1923. Il rassemble 190 États membres. Son secrétariat général siège à Lyon. Interpol dispose de sept bureaux régionaux dans le monde, auquel il convient d'ajouter un bureau de représentation à l'Organisatio...

J'ai été saisi d'une procédure d'urgence s'appliquant à une proposition d'aide financière à l'Ukraine qui nous est soumise au titre de l'article 88-4 de la Constitution. On nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire et avant de le faire, je souhaitais avoir votre accord. Ce texte, déposé à la Présidence du Sénat lundi dernier, devr...

C'est un début ! Je rappelle que l'Union européenne, indépendamment du FMI, s'est engagée à apporter jusqu'à 11 milliards d'euros à l'Ukraine, soit environ 15 milliards de dollars. Il s'agit ici de mettre en oeuvre le premier volet de l'aide financière européenne, c'est pour cela que je vous demande si vous êtes d'accord pour lever la réserve d...

Nous allons maintenant entendre notre collègue Eric Bocquet qui va nous présenter son rapport d'information sur le dumping social dans les transports. Ce rapport est accompagné d'une proposition de résolution que nous examinerons ensuite. L'ensemble vous a été adressé. Je rappelle qu'Eric Bocquet avait réalisé un important travail sur le détac...

Je remercie le rapporteur pour ce travail important, qui s'inscrit dans la lignée des travaux de notre commission sur le détachement des travailleurs. Je pense à votre rapport publié l'an dernier sur le projet de directive d'exécution qui visait à mieux combattre les phénomènes de fraude. Je rappelle également le carton jaune adressé au projet ...

Je relève les objections de notre collègue Jean Bizet. Est-il possible d'amender le texte afin de tenir compte de son avis et permettre ainsi l'adoption de cette proposition de résolution et sa transmission à la commission des affaires sociales.

Nous allons examiner la proposition d'avis motivé de notre collègue Richard Yung sur le « paquet législatif » de la Commission européenne qui tend à opérer une réforme structurelle des plus grandes banques de l'Union européenne. Je rappelle que, lors de sa réunion du 26 février 2014, le groupe de travail sur la subsidiarité avait identifié pl...

Merci de ce rapport synthétique et complet issu du groupe de travail qui examine tous les textes soumis au titre de la subsidiarité. Dans ce contexte, nous nous sommes déjà prononcés sur le Parquet européen, le droit de grève sur les travailleurs détachés. Cet avis motivé s'adresse à la Commission mais le gouvernement français en sera bien sûr ...

Nous auditionnerons le commissaire Barnier dans les prochaines semaines et pourrons l'interroger sur le sujet. La proposition de résolution européenne portant avis motivé est adoptée à l'unanimité dans le texte suivant : La proposition de règlement COM (2014) 43 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements d...

L'ordre du jour appelle le débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014. Mes chers collègues, ce débat préalable se déroule dans un cadre inhabituel, en raison de la suspension des travaux parlementaires en séance publique à l'approche des élections municipales, qui retiennent beaucoup d'entre nous dans leurs départements. Le C...