Interventions en commissions de Simon Sutour

Vous voyez les riverains du Rhône en entretenir les berges ?

Ce qui se passe est dramatique. Bien sûr, grâce à cette loi, toute nouvelle salle polyvalente construite est rendue accessible. Mais les petites communes qui n'ont pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires - il s'agit parfois de centaines de milliers d'euros - ferment leurs équipements pour ne pas être en faute après 2015. Ayons le cou...

Avis défavorable.

Je comprends cette préoccupation mais cet amendement me semble inopérant. Retrait ou rejet.

Nous avons voté la semaine dernière un amendement dans le même sens. Avis favorable.

Cet amendement le rabaisse à hauteur du montant de l'indemnité parlementaire de base.

Sur ce point, la commission a voté la semaine dernière un amendement de M. Gaëtan Gorce.

J'y suis défavorable, comme aux amendements suivants, relatifs aux collaborateurs du président de la République et des membres du Gouvernement. Le projet de loi organique concerne les seules incompatibilités parlementaires. Par ailleurs, cela interdirait aux collaborateurs parlementaires, dont certains sont déjà des élus locaux, d'être candidat...

Avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Je suis défavorable à cet amendement n°4 qui est en opposition frontale avec la réforme.

L'amendement n° 2 de M. Savin est certainement une forme de provocation ; il interdit le cumul du mandat de parlementaire avec tout autre mandat. Avis défavorable.

Pour répondre à M. Pillet, l'article 3 bis nouveau interdit les délégations par les exécutifs locaux aux parlementaires, membres d'une assemblée délibérante.

Même argument que précédemment. Avis défavorable.

Avis défavorable. En raison d'un partage égal des voix, la commission décide de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 59.

Les amendements n° 19 et 20, comme les suivants, modifient des seuils et sont contraires à ma position, j'y suis donc défavorable, come à toute cette série d'amendements.

L'Assemblée nationale a eu raison d'introduire une interdiction de cumul avec les fonctions de président et vice-président d'un syndicat mixte. Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 7 qui revient sur cette disposition. Certains Sivu ou Sivom ont un budget plus important que des petites communes ! Défavorable. Même avis sur l'amendement n° ...

Les amendements n° 8 et n° 17 suppriment l'interdiction du cumul avec les fonctions de président ou de vice-président d'une société d'économie mixte prévue à l'article 1er en considérant que la disposition est redondante avec une disposition de l'article 1er ter, ce qui n'est pas le cas. Défavorable.

L'amendement n° 29 interdit le cumul avec les fonctions au sein d'un conseil consulaire qui est une instance consultative. Avis défavorable.

L'amendement n° 3 rectifié conditionne l'élection au Sénat à la détention d'un mandat local.