Interventions en commissions de Simon Sutour

Qui est tout de même un paradoxe...

Quand le projet de rapport sera finalisé, il sera transmis aux membres la commission et s'ils n'ont pas de remarques sur ce que M. Bizet y aura ajouté, nous le publierons.

Commençons par prendre de la hauteur en examinant la proposition de résolution européenne de M. André Gattolin relative à la surveillance de l'espace. Ce texte a été examiné au sein du groupe subsidiarité, qui a conclu à la nécessité d'un examen au fond.

Y a-t-il des objections à l'adoption de cette résolution ?

Après les controverses sur les mégacamions, notre commission s'était saisie de la question. Entre-temps, la Commission européenne a présenté une proposition de directive COM (2013) 195. Nous examinons à présent le rapport d'information et la proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller.

L'Allemagne de l'Est ?

Que pensez-vous de la proposition de Jean Bizet d'ajouter un point 10 bis ?

L'enjeu d'un tel partenariat transatlantique est considérable puisque l'Union européenne (UE) et les États-Unis d'Amérique représentent ensemble près de la moitié du PIB mondial et un tiers des échanges mondiaux : en 2011, l'UE était le premier partenaire commercial des États-Unis, et les États-Unis le deuxième partenaire commercial de l'UE. L...

Il ne s'agit que d'une expérimentation.

Concernant la proposition de Michel Billout, pourquoi ne pas rédiger ainsi le point 15 : « demande que le calendrier prévu pour la généralisation soit raccourci » ?

Je propose enfin la suppression du point 22, redondant avec le point 21. L'enjeu est l'harmonisation sociale et fiscale.

C'est le but de la construction européenne, même si le chemin sera long.

Comme l'a dit M. Billout, il est à craindre que la rédaction soit une façon déguisée de viser les salaires.

Ce texte est d'ordre rectificatif. J'apprécie son article essentiel, qui rétablit le nombre de 9 conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants. Sur ce point, la loi avait été perçue comme punitive. Je ne bouleverserai pas ce fragile équilibre. Nous sommes en train d'expliquer aux élus municipaux les nouvelles modalités d'é...

L'harmonisation aura lieu avec le temps. Les écarts avec la Pologne diminueront comme ils ont diminué avec l'Espagne depuis son intégration.

Partout, il semble plus logique aux élus des communes de moins de 1 000 habitants de procéder ainsi.

Cette proposition de résolution sera transmise à la commission du développement durable.

Je voudrais rappeler le cadre de notre exercice. Nous ne sommes pas en train d'écrire la convention de mandat du négociateur européen ! Nous sommes en train d'indiquer au Gouvernement les grands objectifs que nous souhaiterions qu'il soutienne lors de la négociation du mandat de négociation. Entrer dans les détails, à ce stade, n'a pas grand se...

C'est une exécution en règle !

Le capitalisme a de grandes ressources pour se défendre !