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Nous avons tout d'abord à procéder à plusieurs nominations de rapporteurs. À la demande du groupe socialiste, le texte concernant la taxation de l'énergie a été retiré de la procédure écrite. Comme c'est de règle, il devra être examiné en réunion. J'ai reçu la candidature de Bernadette Bourzai. Nous sommes saisis d'un texte concernant la sécu...
Jean Bizet poursuit son travail sur la politique agricole et le droit européen de la concurrence. Après avoir abordé le problème des organisations de producteurs, il s'intéresse aujourd'hui au rôle des autorités de contrôle de la concurrence. Je lui donne la parole.
Je vous remercie de ce rapport d'étape. Nous avons tous eu plaisir à vous écouter. Nous attendons, à votre choix, une PPRE ou un avis politique avant la fin de l'année.
Il y a un dernier point à notre ordre du jour. Vous vous souvenez que lors de notre réunion du 6 juin 2013, Jean Bizet nous avait présenté une communication sur les relations entre la France et l'Allemagne. La commission avait souhaité que cette communication soit complétée pour être publiée sous la forme d'un rapport d'information. Le projet d...
Chers collègues du Parlement lituanien, Madame l'Ambassadrice, au nom de mes collègues, je suis heureux de vous accueillir pour une réunion de la commission des affaires européennes. Je salue également la présence de notre collègue Jean Desessart, président du groupe d'amitié France/Pays Baltes. L'objet de notre réunion, ce sont les priorités ...
Merci mon cher collègue pour cet exposé très complet. Nous sommes très attentifs au traitement des données personnelles. Certes, une harmonisation est nécessaire, mais elle doit se faire par le haut. Nous sommes attachés aux standards dont bénéficient les citoyens français. Concernant l'accord commercial avec les États-Unis, le Sénat a adopt...
Monsieur le Président, je vous remercie vivement pour cette démarche parlementaire nouvelle et pour votre venue à Paris.
Le premier point de notre ordre du jour est le projet de rapport et d'avis politique de Dominique Bailly sur l'action européenne en faveur de l'emploi des jeunes. Ce sujet a déjà occupé une grande place dans l'audition de Thierry Repentin, la semaine dernière. Il était donc particulièrement utile de l'étudier plus en détail et de prendre positi...
Je remercie le rapporteur pour ce travail important. Le fait de concentrer l'essentiel des financements sur les deux premières années va évidemment dans le bon sens.
Je vous rappelle que cet avis politique sera adressé directement à la Commission européenne. Il ne s'agit plus d'aiguiller le gouvernement avant l'adoption d'un texte mais de faire état de la position du Sénat quant à l'application de ce dispositif.
Le deuxième point de notre ordre du jour est l'entrée de la Lettonie dans la zone euro. Nous sommes appelés à nous prononcer sur les trois textes qui prévoient cette entrée au 1er janvier prochain. Il faut rappeler que la participation à l'union monétaire est normalement une obligation pour tous les États membres, dès lors qu'ils remplissent ...
Je remercie le rapporteur pour son travail qu'il sera amené à poursuivre dans les prochains mois.
Cette question des rapports avec la Russie est d'autant plus aigüe en Lettonie que près de 600 000 russophones vivent sur son territoire, sans avoir pleinement accès d'ailleurs à la citoyenneté lettonne. Celle-ci ne peut être obtenue qu'au terme d'une procédure complexe qui n'est pas d'ailleurs sans susciter d'interrogation.
Enfin, le dernier point de notre ordre du jour est un point d'actualité de Jean-François Humbert sur le contrôle technique des deux roues. Nous avions adopté un « avis motivé » qui contestait ce projet au nom de la subsidiarité. Depuis, les négociations ont avancé et il est intéressant de savoir si nos arguments ont été pris en compte. Je donne...
Ces conclusions vont être transmises au Gouvernement. Elles permettront de réaffirmer notre position. Le Traité de Lisbonne a, par ailleurs, confié aux parlements nationaux de nouveaux pouvoirs. Nous devons bien évidemment les manier avec précaution, en ciblant notre intervention. Nous avons expérimenté l'année dernière la procédure dite de « c...
Comme vous le savez, notre collègue Jean-Louis Lorrain est décédé le 27 juin et ses obsèques ont eu lieu hier. Tant que sa santé le lui a permis, il a été un membre actif de notre commission et de notre délégation au Conseil de l'Europe. Ainsi, l'année dernière, il avait travaillé sur la reconnaissance européenne des qualifications professionn...
Lorsque j'ai inscrit ce point à l'ordre du jour de notre commission, il n'était pas sûr que le Conseil européen des 27 et 28 juin dernier déciderait de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie. L'Allemagne notamment émettait des réserves sur la sincérité du processus de normalisation des relations avec le Kosovo. Lors de la derniè...
Vos arguments ne sont pas sans fondement. Mais je pense qu'il y a un engagement sincère de la part des autorités serbes en faveur de l'Union européenne.
La difficulté tient à ce que tous les États de la région ne sont pas au même niveau en ce qui concerne leur évolution économique, leurs capacités administratives et la mise en conformité de leurs législations avec l'acquis communautaire. Le Kosovo, par exemple, vient à peine de voir ouvrir la procédure de négociation d'un accord de stabilisatio...
Monsieur le ministre, bienvenue pour cette audition qui fait suite au Conseil européen du 27 et 28 juin. Un des points à l'ordre du jour de cette réunion était l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne et nous venons justement d'adopter une proposition de résolution européenne appuyant la position française. De notre côté, nous nous étions o...