Interventions en commissions de Simon Sutour

J'ai particulièrement apprécié la fermeté et la clarté des propos de M. Lamassoure. Je me réjouis d'avoir soutenu le traité de Lisbonne dont je mesure aujourd'hui toutes les vertus. Nous aurions sans doute voté la même résolution que vous si nous en avions eu le pouvoir, c'est-à-dire si nous avions été des parlementaires européens.

Je remercie notre collègue Alain Lamassoure pour sa présence et ses lumières. Le débat va se poursuivre encore durant quelques mois. Nous, députés et sénateurs, apporterons notre modeste part à ce débat. J'ai le plaisir de voir que nous sommes en osmose avec nos députés européens sur ce sujet.

Nous devons nommer trois rapporteurs. Je propose de nommer M. Joël Guerriau sur la proposition de directive sur la planification de l'espace maritime et la gestion des zones côtières, et M. André Gattolin sur le texte concernant la surveillance de l'espace et le suivi des objets en orbite. Je suis candidat en ce qui concerne le mandat de négoci...

M. Piras devait présenter un point d'actualité sur la Hongrie ; des problèmes de santé le retenant chez lui, j'ai jugé utile de présenter, à la place, un point sur Chypre. La crise chypriote est une crise bancaire, comme en Irlande, en Espagne ou en Islande, déclenchée par l'explosion d'une bulle immobilière. Elle a été particulièrement grave ...

Le Parlement chypriote, disais-je, a rejeté le plan - aucune voix ne s'est prononcée en sa faveur - et, en même temps, des divergences sont apparues en Europe. En effet, la taxe sur les dépôts bancaires contredisait le principe, posé par une directive européenne, de garantie des dépôts jusqu'à 100 000 euros. Certains craignaient un effet de con...

Il y a trente ans le hors-sol n'existait pas, ni l'élevage des poissons. Nul n'aurait compris le sens d'une mention fraises « de pleine terre » sur une barquette, ou « sauvage » à propos d'un saumon ! Améliorons l'étiquetage et faisons le respecter. Certes il ne s'agit pas d'une crise sanitaire, mais la possibilité d'une tromperie ouvre la vo...

M. Gattolin et Mme Garriaud-Maylam nous ont transmis une procuration pour voter en faveur de la PPRE. Mais je pense que la commission est unanime... La proposition de résolution est adoptée. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu les articles 168, 169 et 191 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu le règlemen...

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a présenté ses propositions pour renouveler le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Ce nouveau cadre juridique se compose de deux propositions législatives : une proposition de règlement général sur la protection des données et une proposit...

D'accord, à condition que les membres de la commission des affaires européennes et de la commission des lois soient inclus dans ce processus.

La proposition de résolution de M. François Zocchetto tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation répond aux récentes inquiétudes suscitées par la découverte de viande de cheval mélangée à du boeuf dans des produits surgelés et la réintroduction de farines animal...

Nous avions déjà examiné la question de l'incidence environnementale sous l'angle de la subsidiarité. La proposition de résolution européenne de Mme Mélot est l'occasion de se prononcer sur le fond.

Ce texte est important pour nous, représentants des collectivités territoriales. Personnellement, j'estime la législation française très protectrice pour l'environnement : on évalue, on fouille, on consulte. Pourquoi compliquer les choses, tout en réduisant la participation du public ?

Sincèrement, monsieur Gattolin, nous défendons l'environnement sur tous les bancs. Pour travailler au quotidien avec les élus de terrain, que nous représentons au Sénat, nous savons que notre législation est bonne... et très protectrice de l'environnement. J'en donnerai deux exemples. À Nîmes, des geckos, petits lézards méditerranéens aux patte...

Certes, les procédures ne sont pas toujours respectées, mais il existe dans notre pays des checks and balances. Les tribunaux administratifs sont saisis tous les jours et ils sont très attentifs au respect des règles substantielles. Dans cet exercice consistant non à légiférer mais à demander au Gouvernement de défendre un point de vue, il n'e...

Bravo pour ce travail considérable. J'approuve la plupart des conclusions de ce rapport qui constituera une référence pour la discussion des textes à venir.

J'avais pour ma part été sensibilisé à la question de la protection des données personnelles lorsque nous avions eu à connaître de la proposition de règlement, ainsi que de la proposition de directive en matière de police et de justice.

Vous réagissez en tant qu'élu des Hauts-de-Seine.

Et aux citoyens !

Franchement, je ne peux que répondre à notre collègue Gattolin que l'inégalité entre les citoyens en matière de haut débit est inacceptable. Dans certaines zones rurales, le haut débit est disponible d'un côté de la route et pas de l'autre. Les incidences économiques sont considérables ! Quand une commune n'a pas de haut débit, les entreprises ...

En Languedoc-Roussillon, ce fut l'honneur de la région et de son président Georges Frêche de réduire cette fracture dans les cinq départements, en y consacrant des moyens considérables.