Interventions en commissions de Simon Sutour

Je ne suis pas d'accord ! La situation s'aggrave pour des régions comme la mienne dont les productions sont peu sensibles à la PAC. La politique de cohésion figure à présent dans les traités : qu'est-il advenu de la proposition de Johannes Hahn sur les régions de transition ? Je partage la position de Danuta Hübner, présidente de la commission ...

Ma région y sera malheureusement.

Deux milliards prévus pour le développement rural pourraient alimenter les grands céréaliers. Beaucoup de mes collègues souhaiteraient qu'ils restent sur le développement rural. Les régions en transition sont mortes. Il y a le petit lot de consolation de la lutte contre le chômage des jeunes, soit deux fois trois milliards, alors que pour les...

Elles reçoivent aujourd'hui trois milliards, qu'en sera-t-il désormais ?

La solution sera d'arriver à des ressources propres ; à ce moment-là, moins de choses se décideront au niveau du Conseil.

Ils payent plus cher les céréales et l'on s'apprête à donner encore de l'argent aux céréaliers...

C'est la même chose pour le « capping » en matière de politique de cohésion. Si cette dernière avait été pleinement appliquée, certains pays auraient reçu des sommes énormes et d'autres beaucoup moins.

Là, la pratique a été institutionnalisée.

Nous devons la codifier. Symboliquement, la première fois que nous avons reçu M. Cazeneuve, je lui ai remis un recueil de toutes nos résolutions. Je vous remercie beaucoup, monsieur le Secrétaire général, de cette rencontre qui en annonce d'autres.

Confortant le travail commun aux commissions des affaires européennes de nos deux assemblées, cette réunion s'inscrit également dans le cadre de nos échanges trimestriels avec les députés français au Parlement européen. Je remercie les personnalités ici présentes d'avoir accepté notre invitation. Nous nous trouvons face à plusieurs chantiers d...

En guise de conclusion trop rapide, je commencerai par approuver les propos de Daniel Cohn-Bendit sur la PAC. Le sénateur Christian Cointat cite souvent son père, ministre de l'Agriculture de Georges Pompidou : « la PAC, c'est donner une Cadillac à celui qui en a déjà une ». Les choses n'ont pas beaucoup changé ! De plus, pour la PAC, les produ...

Monsieur l'Ambassadeur, merci d'avoir répondu à notre invitation. Comme c'est la tradition de notre commission, nous vous recevons quelques semaines après que votre pays a pris la présidence de l'Union européenne. L'Irlande a, pour redresser sa situation économique et budgétaire, accompli de gros efforts, dont les premiers résultats se font se...

Je vous remercie de ce très riche exposé.

Vous voyez, monsieur l'Ambassadeur, que nous ne pratiquons pas la langue de bois.

Je participais il y a deux semaines à une réunion des présidents des commissions des affaires européennes des 27 pays à Dublin ; à cette occasion le responsable de Google en Irlande m'a expliqué qu'il emploie 200 Français...

Nous vous remercions de cet exposé vivant, que

Il y a un an, nous avons traité de la proposition de règlement général sur la protection des données, d'application immédiate. En mars 2012, le Sénat a adopté sur mon rapport une résolution sur la proposition de règlement général sur la protection des données. Sur notre initiative, le Sénat a aussi adopté un avis motivé au titre de la subsidiar...

Lors de l'examen de la proposition de règlement, nous nous étions opposés aux multiples délégations faites à la Commission européenne sur des sujets essentiels qui devaient relever du législateur européen. Pour les mêmes motifs, nous ne pouvons accepter que la Commission adopte des actes délégués pour préciser les critères et exigences applicab...

En résumé, on facilite la vie des entreprises et on complique celle ces citoyens... La directive ne vise que le domaine judicaire et policier.

Il y a deux textes européens : un projet de règlement et un projet de directive. Chaque institution joue son rôle. Le Parlement européen doit se prononcer en avril prochain. Conformément à l'article 88, alinéa 4 et 6, de la Constitution, nous donnons notre point de vue : après le règlement, c'est le tour de la directive.