Interventions en commissions de Simon Sutour

Si le Sénat ne défend pas les territoires, personne ne le fera.

Le rapport de Catherine Morin-Desailly relatif à la gouvernance numérique sera finalement présenté le 20 mars. Pouvons-nous lever la réserve parlementaire sur deux textes ? Je sollicite votre avis. Le premier concerne la mise en place du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), base de données informatique commune aux É...

Il y a un an et demi, nous avons mis en place un groupe subsidiarité, commission informelle que je préside, à laquelle participe un représentant de chaque groupe de notre commission. Il se réunit deux fois par mois pour étudier, du point de vue de la subsidiarité et non sur le fond, les textes soumis à notre commission. Nous avons huit semaines...

Je vous remercie d'avoir analysé ces dispositions d'apparence technique mais aux conséquences considérables. Je rappelle que nous n'examinons le texte que sous l'angle de la subsidiarité.

En effet, j'avais essayé de l'expliquer.

Il y a un débat entre le libéralisme débridé ou maîtrisé.

J'ai compris que vous ne souhaitiez pas amender cette proposition. Mme Morin-Desailly m'a fait savoir qu'elle se serait abstenue si elle n'avait pas dû nous quitter avant le vote. Je répète que nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions au fond. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, par neuf voix contre q...

La décision des députés de baisser de deux le nombre de conseilleurs municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants provoque de vives réactions dans mon département. Quel que soit le seuil adopté, entre 500 et 3 500 habitants, selon ce qu'a décidé l'Assemblée nationale, ou entre 1 000 et 3 500, suivant ce que nous avons décidé, la par...

En cas d'incapacité du président, c'est bien le premier dans l'ordre du tableau qui assume ses pouvoirs.

Et pour les autres communes ?

Cette suppression de conseillers municipaux dans les petites communes provoque beaucoup d'émotion. D'où vient cette idée ? Elle n'entraînera aucune économie. Ne confondons pas les toutes petites communes où il peut en effet y avoir des difficultés, et les communes de cent habitants, où une telle réduction n'est pas nécessaire. Je veux bien qu'o...

Et a été repris dans le Bulletin Quotidien !

Nous avons voté qu'il n'y en aurait plus en-dessous de 1 000 habitants.

Nous allons évoquer, avec Georges Patient, la question des politiques européennes dans les régions ultrapériphériques en prenant un exemple qu'il connaît bien, la Guyane. Depuis mon élection à la présidence de notre commission, j'ai souhaité que nous prenions mieux en compte la problématique des outre-mer que l'on appelle dans le jargon bruxel...

En complément, je voudrais ajouter que depuis que je suis membre de cette commission, c'est la première fois que nous avons des membres ultramarins. Cela me parait important de constater, sur place, les conséquences des politiques européennes, tant au niveau des aides apportées qu'au niveau de l'application des normes. Sur les déchets, nous avo...

Nous sommes dans une négociation européenne. On peut obtenir une reconduction pour quatre ou cinq ans, mais il y a une négociation avec Bruxelles et en cas de non-reconduction de l'autorisation, la France risque des pénalités financières. De par ma filiation politique, je suis un adepte du « parler vrai » et mon sentiment est qu'on a trop atten...

Nous allons entendre la communication de notre collègue Jean-François Humbert sur l'Union européenne et le sport professionnel. C'est le résultat d'un travail important qu'il a accompli depuis plusieurs semaines. Je rappelle que c'est un domaine dans lequel les traités ne donnent à l'Union européenne qu'une compétence d'appui. Et pourtant son ...

Je souhaite féliciter notre collègue pour la qualité de son rapport, qui a été précédé d'un nombre important d'auditions. Il s'agit d'un document qui servira de référence en la matière.

Je dirais plutôt qu'il existe plusieurs lignes budgétaires pour le sport, le FEDER peut ainsi financer certains projets dans ce domaine. Je signale, par ailleurs, que les pistes de travail contenues dans ce rapport vont servir de socle à la proposition de résolution européenne que MM. Jean-François Humbert et Dominique Bailly déposeront dans ...

Je vous remercie, monsieur le Secrétaire général, d'avoir répondu à notre invitation. Nous devrions sans doute nous fixer des rendez-vous réguliers pour échanger sur des sujets d'actualité. Nous nous étions rendus, il y a longtemps, dans les anciens locaux du Secrétariat général aux affaires européennes. Nous avions mieux compris son rôle, esse...