Interventions en commissions de Simon Sutour

La commission des affaires européennes et la commission des finances poursuivent aujourd'hui leur réflexion sur la régulation financière en abordant ce matin plus spécifiquement la régulation bancaire. Nos deux commissions vont être prochainement amenées à examiner des textes qui visent notamment à appliquer en Europe les recommandations du Co...

La commission des affaires européennes et la commission des finances poursuivent leur réflexion sur la régulation en abordant aujourd'hui plus spécifiquement la régulation bancaire. Nos deux commissions vont être prochainement amenées à examiner des textes qui visent notamment à appliquer en Europe les recommandations du comité de Bâle. Je re...

Nous sommes heureux d'accueillir Jean-Claude Mignon, qui vient d'être élu pour deux ans président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Cette élection pourrait être l'occasion, espérons-le, de mieux faire prendre en compte par le Parlement français les travaux de l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Il serait notamment utile que ...

Je vous remercie, Monsieur le Président, pour cette intervention. Je suis bien évidemment ouvert à l'amélioration de la coordination entre nos travaux et ceux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'échange d'informations est toujours utile. Je vous rappelle néanmoins que notre rôle est encadré par les articles 88-4 et 88-6 de la...

Je vous remercie Monsieur le Président. Je tiens à souligner que l'esprit d'équipe que vous avez mis en avant au sein de la délégation française à l'APCE est également présent au sein de notre commission, souvent encline à dépasser les clivages politiques nationaux.

Nous passons maintenant au second point de notre ordre du jour, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, pour lequel Bernadette Bourzai et Roland Ries ont été désignés comme rapporteurs. L'affaire est importante, puisqu'il s'agit d'une des grandes priorités de l'action européenne dans les prochaines années. Je donne la parole à Bernadette...

Quand nous faisons valoir la subsidiarité, nous sommes dans notre rôle. Il ne s'agit pas d'empêcher l'Europe d'agir, mais sur des sujets sensibles comme ceux que nous abordons, il est important d'avoir des contrepoids. Tout ne doit pas se décider au même endroit.

Les commissions compétentes au fond ont certes tout à fait le droit de modifier nos propositions de résolution. J'espère que nos rapporteurs ne se démotiveront pas pour autant !

Au titre des questions diverses, je voudrais aborder un dernier point. La Commission européenne vient de présenter un texte concernant la protection des données personnelles qui présente des aspects positifs, mais aussi des aspects très préoccupants sur lesquels la CNIL a attiré notre attention. J'ai évoqué le sujet avec le président de la co...

Et je vous en remercie.

Mes chers collègues, je vous propose d'examiner les observations inscrites dans la proposition de résolution.

Monsieur Guerriau, cela répond-il à votre remarque ?

C'est bien le message que nous envoyons. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution portant avis motivé dans le texte suivant : La proposition de directive tend à modifier le système de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles dans l'Union européenne, afin ...

Nous sommes devant un millefeuille de législation européenne, M. Richard Yung l'a bien expliqué. Quelle sera l'articulation entre le pacte de stabilité et de croissance, adopté en 1997 et révisé en 2005, le six pack, adopté en octobre dernier, le two pack, en cours de négociation, qui durcit le six pack et, enfin, le traité signé avant-hier par...

C'est la proposition franco-allemande...

Aucun problème sur le troisième considérant, mais votre seconde proposition est plus gênante car elle revient, au moment où l'on demande plus de contrôle démocratique, à envisager de s'en affranchir. Cependant, j'ai le souci d'avancer collectivement et je vous donne mon accord pour cet ajout qui serait plus à sa place à la fin du considérant.

Nous prenons en compte ces observations.

Il n'y a pas d'ambiguïté : le contrôle parlementaire est normalement du ressort des procédures comprenant les 27 Etats membres. Cela dit, dans la période récente, le centre de décision s'est déplacé vers la zone euro, et les parlements n'avaient plus de pouvoir de contrôle. D'où cette proposition réaliste pour éviter que tout un pan de l'action...

Rien d'étonnant pour un Européen comme le maire de Strasbourg !

Le texte vise désormais les commissions concernées, donc aussi bien, au Sénat, les membres des commissions des affaires européennes, que des finances, voire de l'économie. Il reviendra à chaque Parlement d'en décider.