Interventions en commissions de Simon Sutour

Sous ces réserves, je vous propose d'adopter la proposition de résolution. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne dans le texte suivant : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur...

La commission des affaires européennes et la commission des finances ont souhaité organiser conjointement une table ronde pour accompagner notre réflexion sur les enjeux de la régulation des marchés financiers. Nos deux commissions vont être prochainement amenées à examiner des textes qui constituent véritablement l'ossature des marchés europé...

La commission des affaires européennes a adopté en décembre dernier une proposition de résolution sur l'accord avec les Etats-Unis concernant l'utilisation et le transfert des données PNR (passenger name record) des passagers des vols aériens au ministère américain de la sécurité intérieure. Nous avions déjà étudié le dossier en 2004 puis en 2...

La commission des affaires européennes et la commission des finances ont souhaité organiser conjointement une table ronde pour accompagner notre réflexion sur les enjeux de la régulation des marchés financiers. Nos deux commissions vont être prochainement amenées à examiner des textes qui constituent véritablement l'ossature des marchés europé...

Lever la réserve est une possibilité dont je dispose comme président de la commission, lorsque le gouvernement le sollicite. J'accède souvent à cette demande mais en l'occurrence je ne l'ai pas fait, si bien que le gouvernement a dû demander au Conseil le renvoi du texte à un examen ultérieur. A présent le Parlement européen va devoir donner so...

Oui.

Oui. Les choses ne sont du reste pas si simples. Les Etats-Unis font pression pour que l'accord soit adopté, ou ils n'accepteront plus nos ressortissants. L'accord avec l'Australie, en revanche, était un bon accord.

Le problème est différent. La Hongrie est un Etat membre, ici nous parlons d'un partenaire extérieur.

Il ne s'agit pas de n'importe quel partenaire. Le Conseil européen a approuvé l'accord, la France s'est abstenue et j'avoue mon contentement que le refus de lever la réserve ait eu cette conséquence. Notre rôle est de dire clairement que tout cela n'est pas suffisant. Quant à savoir si un Etat seul ou des associations ont qualité pour agir, je ...

Elle aura lieu le 21 février prochain et ce sera la première audition conjointe de nos deux commissions de la session. Je salue la remarquable disponibilité de Mme Reding à notre égard. Nous attendons les propositions concrètes de la Commission, et peut-être élaborerons-nous une proposition de résolution commune. Si tel était le cas, espérons q...

Nous devons nommer aujourd'hui deux rapporteurs. Je propose de confirmer, pour le texte sur les qualifications professionnelles qui concerne surtout la santé, M. Jean-Louis Lorrain, qui suit ce secteur au sein de notre commission et a déjà reçu des organisations professionnelles ; et, pour le volet « recherche » du cadre financier pluriannuel ...

Nous en venons à un sujet qui m'est très cher, la politique de cohésion. A ce propos, je viens de recevoir une délégation de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe présidée par notre ancien collègue Louis Le Pensec. Nous envisageons, lorsque le coup d'accélérateur sera mis sur les arbitrages budgétaires, d'organiser...

Merci de cet excellent exposé. J'ai rencontré hier le nouveau secrétaire général aux affaires européennes, M. Charles Fries, qui remplace M. Gilles Briatta, parti vers d'autres cieux. Je lui ai rappelé notre position sur la politique de cohésion, une position qui est celle du Sénat tout entier depuis l'adoption de la proposition que j'avais co...

On va tout de même pénaliser des régions et des collectivités qui n'ont rien fait ! Cela étant, l'unanimité donnant plus de force à nos résolutions, je suis prêt à des compromis...

La création du groupe de travail transpartisan « Subsidiarité », qui se réunit tous les quinze jours, est une heureuse initiative, qui nous a permis de mettre en oeuvre plus effectivement le contrôle du respect du principe de subsidiarité que la Constitution confie au Sénat depuis trois ans et qui n'était guère exercé.

L'avis ne porte donc pas sur le fond, mais sur le respect de ce principe.

Nous venons d'être informés du projet de traité intergouvernemental. Ce que M. Leonetti nous annonçait prudemment la semaine dernière s'est révélé juste. J'ai écrit à M. le Président du Sénat pour m'inquiéter du fait que les Parlements nationaux ne soient pas associés aux négociations de la zone euro. Les structures de coordination entre Parl...

Contrairement à la règle, pour entrer en vigueur, ce traité ne devra pas avoir été ratifié par tous les signataires - vingt-six peut-être - mais par neuf des dix-sept de la zone euro. L'article 12 prévoit d'associer les Parlements nationaux au contrôle, mais seules les commissions de l'économie et des finances sont mentionnées, pas la nôtre.

Nous proposerons une rédaction plus ouverte.

Je vous rappelle que, lors de notre dernière réunion, nous avions examiné le projet d'accord relatif aux données des passagers aériens (dits accords PNR) avec les États-Unis en en regrettant unanimement les insuffisances. Cette position nous a conduits à adopter une proposition de résolution sur le contenu de l'accord qui a été transmise à la c...